Succession
Claudecl
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doris33 Messages postés 43422 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 09:19
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doris33
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28 juin 2016 à 09:19
28 juin 2016 à 09:19
Bonjour,
oui, c'est légal.
Vos beaux-parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, ils pourraient très aussi faire donation à un étranger à la famille. Vous pourriez très bien de pas être informés de cette donation aux petits-enfants.
Les donations entre les enfants pourront être "réintégrés" fictivement au moment de la succession, mais pas celles des petits-enfants.
oui, c'est légal.
Vos beaux-parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, ils pourraient très aussi faire donation à un étranger à la famille. Vous pourriez très bien de pas être informés de cette donation aux petits-enfants.
Les donations entre les enfants pourront être "réintégrés" fictivement au moment de la succession, mais pas celles des petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...