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Succession

Claudecl Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 21:33
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 juin 2016 à 09:19
Bonjour,

Mon épouse à une sœur avec 2 enfants. Mon épouse et moi n'en avons pas. Les parents (mes beaux-parents) souhaite faire une donation aux 2 sœurs, à parts égales. Jusque là tout va bien.
En revanche ils souhaitent également donner de l'argent aux enfants de la sœur de mon épouse. Vu que nous n'avons pas d'enfants, mon épouse n'est elle pas désavantagée? Es ce légal? Merci pour vos bon conseils.
 bientôt.
Claude

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 juin 2016 à 09:19
Bonjour,

oui, c'est légal.

Vos beaux-parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, ils pourraient très aussi faire donation à un étranger à la famille. Vous pourriez très bien de pas être informés de cette donation aux petits-enfants.

Les donations entre les enfants pourront être "réintégrés" fictivement au moment de la succession, mais pas celles des petits-enfants.
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