Succession
Claudecl
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse à une sœur avec 2 enfants. Mon épouse et moi n'en avons pas. Les parents (mes beaux-parents) souhaite faire une donation aux 2 sœurs, à parts égales. Jusque là tout va bien.
En revanche ils souhaitent également donner de l'argent aux enfants de la sœur de mon épouse. Vu que nous n'avons pas d'enfants, mon épouse n'est elle pas désavantagée? Es ce légal? Merci pour vos bon conseils.
 bientôt.
Claude
Mon épouse à une sœur avec 2 enfants. Mon épouse et moi n'en avons pas. Les parents (mes beaux-parents) souhaite faire une donation aux 2 sœurs, à parts égales. Jusque là tout va bien.
En revanche ils souhaitent également donner de l'argent aux enfants de la sœur de mon épouse. Vu que nous n'avons pas d'enfants, mon épouse n'est elle pas désavantagée? Es ce légal? Merci pour vos bon conseils.
 bientôt.
Claude
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
oui, c'est légal.
Vos beaux-parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, ils pourraient très aussi faire donation à un étranger à la famille. Vous pourriez très bien de pas être informés de cette donation aux petits-enfants.
Les donations entre les enfants pourront être "réintégrés" fictivement au moment de la succession, mais pas celles des petits-enfants.
oui, c'est légal.
Vos beaux-parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, ils pourraient très aussi faire donation à un étranger à la famille. Vous pourriez très bien de pas être informés de cette donation aux petits-enfants.
Les donations entre les enfants pourront être "réintégrés" fictivement au moment de la succession, mais pas celles des petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...