Résiliation de bail / non respect de clause contractuelle
Paul
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai décidé il y a peu de quitter l'appartement que j'occupe depuis un an quasiment jour pour jour (le bail fut signé milieu Juillet 2015), l'attractivité de biens alentours, l'enménagement de voisins bruyant, ainsi que des rapports conflictuels avec un propriétaire excessivement exigent et tatillons m'ont poussés à prendre cette décision.
Lors de la signature du contrat locatif, il fut spécifié par écrit (mais sans précision de date) que le propriétaire s'engageait à effectuer divers travaux dont la réfections de laies de papier peint dans ma chambre suite à un dégâts des eaux. Travaux que le proprio n'a jamais réalisé malgrés d'innombrables mails et demandes orales, j'ajouterai que le mur fut couvert de moisissures que je dû nettoyer car celles ci provoquèrent de nombreuses allergies..
A la lumière de ces quelques éclaircissement j'aimerai connaître les recours auxquels je peux prétendre afin de tirer le meilleur parti de cette situation désagréable
Comme je le disais plus haut mon propriétaire est très tatillons (bien que cela soit relativement paradoxal vis à vis de son comportement) et je m'imagine mal récupérer ma caution car l'appartement "refait à neuf" avant mon arrivée est quelque peu abîmé sur les murs et le sol, rien qui ne s'apparente pas à des traces d'usure mais tout de même cela lui suffira ...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
J'ai décidé il y a peu de quitter l'appartement que j'occupe depuis un an quasiment jour pour jour (le bail fut signé milieu Juillet 2015), l'attractivité de biens alentours, l'enménagement de voisins bruyant, ainsi que des rapports conflictuels avec un propriétaire excessivement exigent et tatillons m'ont poussés à prendre cette décision.
Lors de la signature du contrat locatif, il fut spécifié par écrit (mais sans précision de date) que le propriétaire s'engageait à effectuer divers travaux dont la réfections de laies de papier peint dans ma chambre suite à un dégâts des eaux. Travaux que le proprio n'a jamais réalisé malgrés d'innombrables mails et demandes orales, j'ajouterai que le mur fut couvert de moisissures que je dû nettoyer car celles ci provoquèrent de nombreuses allergies..
A la lumière de ces quelques éclaircissement j'aimerai connaître les recours auxquels je peux prétendre afin de tirer le meilleur parti de cette situation désagréable
Comme je le disais plus haut mon propriétaire est très tatillons (bien que cela soit relativement paradoxal vis à vis de son comportement) et je m'imagine mal récupérer ma caution car l'appartement "refait à neuf" avant mon arrivée est quelque peu abîmé sur les murs et le sol, rien qui ne s'apparente pas à des traces d'usure mais tout de même cela lui suffira ...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
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2 réponses
Bonjour
Travaux que le proprio n'a jamais réalisé malgrés d'innombrables mails et demandes orales,
les paroles s'en vont, les écrits restent...... les mails ne servent a rien car pas une réelle preuves....
Courrier RAR en mettant le bailleur en demeure de faire les travaux mentionnés sur le contrat sous 10 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour le blocage des loyers.
je m'imagine mal récupérer ma caution car l'appartement "refait à neuf" avant mon arrivée
C'est ce que dit l'EDL D'entrée ??
est quelque peu abîmé sur les murs et le sol, rien qui ne s'apparente pas à des traces d'usure mais tout de même cela lui suffira
dus à quoi ou a qui ?
J'ai décidé il y a peu de quitter l'appartement que j'occupe depuis un an
Vous avez donné congé ?
A la lumière de ces quelques éclaircissement j'aimerai connaître les recours auxquels je peux prétendre afin de tirer le meilleur parti de cette situation désagréable
a quel niveau ? Vous pouvez préciser vos intentions ?
Cordialement
Travaux que le proprio n'a jamais réalisé malgrés d'innombrables mails et demandes orales,
les paroles s'en vont, les écrits restent...... les mails ne servent a rien car pas une réelle preuves....
Courrier RAR en mettant le bailleur en demeure de faire les travaux mentionnés sur le contrat sous 10 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour le blocage des loyers.
je m'imagine mal récupérer ma caution car l'appartement "refait à neuf" avant mon arrivée
C'est ce que dit l'EDL D'entrée ??
est quelque peu abîmé sur les murs et le sol, rien qui ne s'apparente pas à des traces d'usure mais tout de même cela lui suffira
dus à quoi ou a qui ?
J'ai décidé il y a peu de quitter l'appartement que j'occupe depuis un an
Vous avez donné congé ?
A la lumière de ces quelques éclaircissement j'aimerai connaître les recours auxquels je peux prétendre afin de tirer le meilleur parti de cette situation désagréable
a quel niveau ? Vous pouvez préciser vos intentions ?
Cordialement
Concernant les travaux fait avant mon arrivée , non ca c'est le propriétaire qui me l'a dit, ce n'est pas précisé sur l'EdL
Pour les quelques dégradations ce sont des marques sur le parquet du aux déplacement de meubles pendant mon enmenagement et après et des marques sur le papier peint extrêmement fragile, dès qu'un meuble le touche ça fait un trou dedans ...
Non je n'ai pas encore donné congé, j'ai juste pris la décision
Mes intentions sont partir le plus vite possible, avec ma caution.
Merci pour vot aide !
Pour les quelques dégradations ce sont des marques sur le parquet du aux déplacement de meubles pendant mon enmenagement et après et des marques sur le papier peint extrêmement fragile, dès qu'un meuble le touche ça fait un trou dedans ...
Non je n'ai pas encore donné congé, j'ai juste pris la décision
Mes intentions sont partir le plus vite possible, avec ma caution.
Merci pour vot aide !
sauf si vous demeurez en zone tendue, votre préavis reste de 3 mois. C'est la comparaison entre EDL entrée et EDL Sortie qui génère ou pas une retenue sur le dépôt de garantie a condition d’être justifié par devis ou facture.
une usure normale n'ouvre pas droit a retenue, mais des impacts sur un mur ne sont des dégradations susceptibles de retenues. Si EDL entrée = EDL sortie la restitution du DG intervient dans le mois qui suit celui de sortie et de remise des clas. Dans le cas contaire dans les 2 mois s.
Cordialement
une usure normale n'ouvre pas droit a retenue, mais des impacts sur un mur ne sont des dégradations susceptibles de retenues. Si EDL entrée = EDL sortie la restitution du DG intervient dans le mois qui suit celui de sortie et de remise des clas. Dans le cas contaire dans les 2 mois s.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...