Achat partie commune
rikano
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24 juin 2016 à 23:57
rikano - 30 juin 2016 à 01:33
rikano - 30 juin 2016 à 01:33
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rambouillet41
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25 juin 2016 à 06:56
25 juin 2016 à 06:56
Bonjour,
Un syndicat ne peut céder gratuitement une partie commune à un copropriétaires.
De plus cette cession entraînera via un notaire une modification du RdC et son EDD (état descriptif de division).
Pour qu'une AG refuse une offre plus importante de votre voisin, il faudra que ce refus soit FORTEMENT justifié.
Un syndicat ne peut céder gratuitement une partie commune à un copropriétaires.
De plus cette cession entraînera via un notaire une modification du RdC et son EDD (état descriptif de division).
Pour qu'une AG refuse une offre plus importante de votre voisin, il faudra que ce refus soit FORTEMENT justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2016 à 09:32
Si une décision ou une clause du RdC accorde la jouissance de ce placard, en tant que droit accessoire, à deux lots et que ce droit n'est pas limité, aucune AG (sauf unanimité) ne peut éteindre ce droit perpétuel.
Cordialement.
30 juin 2016 à 01:33