Achat partie commune
rikano
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rikano -
rikano -
Bonjour
Nous sommes je suis propriétaire et j'aimerai racheter une partie commune (un placard d'un mètre carré collé à mon appartement).
La jouissance est accordé au 2 voisins du palier.
Si je souhaite le racheter gratuitement et que j’obtiens les voies des 2/3.
Mais, que mon voisin fait une contre offre plus chère.
Les 2/3 des voies peuvent-elles être contre le rachat par cette personne (qui est détesté) même s'il offre plus chère?
D'un point de vue juridique peut-on donc m'accorder de récupérer gratuitement ce placard, et refuser un achat quelconque de l'autre propriétaire?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes je suis propriétaire et j'aimerai racheter une partie commune (un placard d'un mètre carré collé à mon appartement).
La jouissance est accordé au 2 voisins du palier.
Si je souhaite le racheter gratuitement et que j’obtiens les voies des 2/3.
Mais, que mon voisin fait une contre offre plus chère.
Les 2/3 des voies peuvent-elles être contre le rachat par cette personne (qui est détesté) même s'il offre plus chère?
D'un point de vue juridique peut-on donc m'accorder de récupérer gratuitement ce placard, et refuser un achat quelconque de l'autre propriétaire?
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1 réponse
Bonjour,
Un syndicat ne peut céder gratuitement une partie commune à un copropriétaires.
De plus cette cession entraînera via un notaire une modification du RdC et son EDD (état descriptif de division).
Pour qu'une AG refuse une offre plus importante de votre voisin, il faudra que ce refus soit FORTEMENT justifié.
Un syndicat ne peut céder gratuitement une partie commune à un copropriétaires.
De plus cette cession entraînera via un notaire une modification du RdC et son EDD (état descriptif de division).
Pour qu'une AG refuse une offre plus importante de votre voisin, il faudra que ce refus soit FORTEMENT justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si une décision ou une clause du RdC accorde la jouissance de ce placard, en tant que droit accessoire, à deux lots et que ce droit n'est pas limité, aucune AG (sauf unanimité) ne peut éteindre ce droit perpétuel.
Cordialement.