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1 réponse
Bonjour,
Votre question n'est pas très compréhensible....
Mais si vous voulez demander si le mandataire doit absolument voter ce que lui a dit le mandant : la réponse est NON, vis à vis du syndicat.
Ensuite si le mandant s'estime lésé par ce qu'a voté son mandataire, c'est le tribunal civil entre eux deux, mais le syndicat aura enregistré le vote....
Votre question n'est pas très compréhensible....
Mais si vous voulez demander si le mandataire doit absolument voter ce que lui a dit le mandant : la réponse est NON, vis à vis du syndicat.
Ensuite si le mandant s'estime lésé par ce qu'a voté son mandataire, c'est le tribunal civil entre eux deux, mais le syndicat aura enregistré le vote....