Vote par procuration
pyrore
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25 juin 2016 à 11:57
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 juin 2016 à 13:04
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rambouillet41
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3 421
25 juin 2016 à 13:04
25 juin 2016 à 13:04
Bonjour,
Votre question n'est pas très compréhensible....
Mais si vous voulez demander si le mandataire doit absolument voter ce que lui a dit le mandant : la réponse est NON, vis à vis du syndicat.
Ensuite si le mandant s'estime lésé par ce qu'a voté son mandataire, c'est le tribunal civil entre eux deux, mais le syndicat aura enregistré le vote....
Votre question n'est pas très compréhensible....
Mais si vous voulez demander si le mandataire doit absolument voter ce que lui a dit le mandant : la réponse est NON, vis à vis du syndicat.
Ensuite si le mandant s'estime lésé par ce qu'a voté son mandataire, c'est le tribunal civil entre eux deux, mais le syndicat aura enregistré le vote....
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