Concubinage APL/RSA

thenavy69 Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vous expose un peu le tableau, avec ma copine nous voulons prendre un appartement ensemble :
- elle est étudiante boursière
- je suis en contrat de professionnalisation et je touche les APL/RSA
l'autre point à savoir c'est que la maman de ma copine touche les APL parce que ma copine est pour l'instant rattaché au foyer fiscal.
Le but c'est que sa maman touche toujours les APL et nous ne voulons pas être en situation de fraude vis à vis de la CAF dans notre appartement.

Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?

2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Faire la déclaration à la CAF en fonction de votre situation réelle.
Ainsi en cas de contrôle vous n'aurez pas de problème
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

"Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?"

peu de chances que vos souhaits soient acceptés, vous serez obligé de signaler à la CAF la présence de votre amie et les droits au apl (je ne comprends pas comment vous pouvez percevoir du RSA en étant en contrat de professionnalisation) seront recalculés, je ne pense pas que la CAF puisse accepter votre programme.

Votre amie ne pourra plus être prise en compte pour la CAF comme à charge pour sa mère, mais elle peut continuer à être rattachée au foyer fiscal, ce sont deux choses différentes.
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thenavy69 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour vos réponses,
Je touche le RSA parce que je rentre dans les critères vis à vis de la CAF (cela fait 5 ans que je fais de l'apprentissage/alternance alors j'ai cumulé assez d'heure pour toucher le RSA).
Nous allons aller à la CAF pour simuler notre situation et donc voir pour le RSA/APL, sur internet ils ont annoncés 300€ RSA/APL.
Cordialement.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
"Je touche le RSA parce que je rentre dans les critères vis à vis de la CAF (cela fait 5 ans que je fais de l'apprentissage/alternance alors j'ai cumulé assez d'heure pour toucher le RSA). "

je ne comprends toujours pas puisque le RSA est là pour les personnes sans aucun revenu, mais peu importe, il est préférable de poser directement la question à la CAF.
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ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre 11
 
Bonjour Doris,
Juste pour infos le RSA fonctionne aussi en tant que complément de revenus sur les petits salaires, mi-temps, apprentissages,...
Bonne journée :)
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
@ML-future-expat,

Bonjour,

oui, mais il faut vraiment que le salaire soit très bas, le RSA étant lui-même très bas. Et le RSA activité n'existe plus.

Cordialement
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thenavy69 Messages postés 5 Statut Membre
 
Dans tout les cas si la CAF me verse le RSA/prime d'activité c'est que je suis dans les critères mais le problème principal n'est pas celui la ...

cordialement.
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