Concubinage APL/RSA
thenavy69
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose un peu le tableau, avec ma copine nous voulons prendre un appartement ensemble :
- elle est étudiante boursière
- je suis en contrat de professionnalisation et je touche les APL/RSA
l'autre point à savoir c'est que la maman de ma copine touche les APL parce que ma copine est pour l'instant rattaché au foyer fiscal.
Le but c'est que sa maman touche toujours les APL et nous ne voulons pas être en situation de fraude vis à vis de la CAF dans notre appartement.
Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?
je vous expose un peu le tableau, avec ma copine nous voulons prendre un appartement ensemble :
- elle est étudiante boursière
- je suis en contrat de professionnalisation et je touche les APL/RSA
l'autre point à savoir c'est que la maman de ma copine touche les APL parce que ma copine est pour l'instant rattaché au foyer fiscal.
Le but c'est que sa maman touche toujours les APL et nous ne voulons pas être en situation de fraude vis à vis de la CAF dans notre appartement.
Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?
A voir également:
- Concubinage APL/RSA
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Rendez vous RSA - Forum RSA
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
Faire la déclaration à la CAF en fonction de votre situation réelle.
Ainsi en cas de contrôle vous n'aurez pas de problème
Faire la déclaration à la CAF en fonction de votre situation réelle.
Ainsi en cas de contrôle vous n'aurez pas de problème
Bonjour,
"Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?"
peu de chances que vos souhaits soient acceptés, vous serez obligé de signaler à la CAF la présence de votre amie et les droits au apl (je ne comprends pas comment vous pouvez percevoir du RSA en étant en contrat de professionnalisation) seront recalculés, je ne pense pas que la CAF puisse accepter votre programme.
Votre amie ne pourra plus être prise en compte pour la CAF comme à charge pour sa mère, mais elle peut continuer à être rattachée au foyer fiscal, ce sont deux choses différentes.
"Donc la question c'est : est-ce que ma copine peut venir en couple avec moi (sachant que je toucherai les APL/RSA en statut "non en couple") et que sa maman continue de toucher les APL (sachant que ma copine ne réside au 3/4 plus chez sa maman) ?"
peu de chances que vos souhaits soient acceptés, vous serez obligé de signaler à la CAF la présence de votre amie et les droits au apl (je ne comprends pas comment vous pouvez percevoir du RSA en étant en contrat de professionnalisation) seront recalculés, je ne pense pas que la CAF puisse accepter votre programme.
Votre amie ne pourra plus être prise en compte pour la CAF comme à charge pour sa mère, mais elle peut continuer à être rattachée au foyer fiscal, ce sont deux choses différentes.
Bonjour et merci pour vos réponses,
Je touche le RSA parce que je rentre dans les critères vis à vis de la CAF (cela fait 5 ans que je fais de l'apprentissage/alternance alors j'ai cumulé assez d'heure pour toucher le RSA).
Nous allons aller à la CAF pour simuler notre situation et donc voir pour le RSA/APL, sur internet ils ont annoncés 300€ RSA/APL.
Cordialement.
Je touche le RSA parce que je rentre dans les critères vis à vis de la CAF (cela fait 5 ans que je fais de l'apprentissage/alternance alors j'ai cumulé assez d'heure pour toucher le RSA).
Nous allons aller à la CAF pour simuler notre situation et donc voir pour le RSA/APL, sur internet ils ont annoncés 300€ RSA/APL.
Cordialement.
"Je touche le RSA parce que je rentre dans les critères vis à vis de la CAF (cela fait 5 ans que je fais de l'apprentissage/alternance alors j'ai cumulé assez d'heure pour toucher le RSA). "
je ne comprends toujours pas puisque le RSA est là pour les personnes sans aucun revenu, mais peu importe, il est préférable de poser directement la question à la CAF.
je ne comprends toujours pas puisque le RSA est là pour les personnes sans aucun revenu, mais peu importe, il est préférable de poser directement la question à la CAF.