La tuile !!
caramel8959
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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 23:51
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 23:51
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snocky.
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23 juin 2016 à 14:29
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Bjr,30min après le taux aurait....grimpé. c est pas de bol,c est parti pour 6 points!
caramel8959
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24 juin 2016
23 juin 2016 à 17:48
23 juin 2016 à 17:48
Bonjour Snoky, merci pour ta réponse.... mais j'ai lu qu'il existait comme pour les excès de vitesse un seuil de tolérance (copié collé) sur "droitissimo" et un autre site... : • Lors d'un taux constaté de 0.42 mg, la marge d‘erreur s'établit à 0, 0336 mg (0.42 mg X 8/100). Le taux réel est alors de 0,38 mg (0.42 mg - 0.0336 mg). Dans ce cas, l'infraction n'est plus un délit mais une contravention, car on se situe en dessous du seuil de 0,40 mg.
La réglementation impose de tenir compte de marges d'erreur techniques qui doivent bénéficier à l'automobiliste. L'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres les définit avec précision. L'erreur maximale tolérée est ainsi de 8/100ème pour toute concentration supérieure (ou égale) à 0,40 mg/l et inférieure à 1 mg/l. Pour toute concentration en dessous de 0,40 mg/l, une minoration de 0,032 mg/l est simplement appliquée.
et j'ai lu que si le policier n'a pas indiqué cette marge d'erreur il serait possible de contester auprès du Commissaire. Bon je reconnais que le policier n'avait pas intérêt à l'appliquer vu que je suis largement en dessous.... je cherche à savoir si c'est toujours d'actualité... et j'ai bien lu l'article 15 etc... voilà...
La réglementation impose de tenir compte de marges d'erreur techniques qui doivent bénéficier à l'automobiliste. L'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres les définit avec précision. L'erreur maximale tolérée est ainsi de 8/100ème pour toute concentration supérieure (ou égale) à 0,40 mg/l et inférieure à 1 mg/l. Pour toute concentration en dessous de 0,40 mg/l, une minoration de 0,032 mg/l est simplement appliquée.
et j'ai lu que si le policier n'a pas indiqué cette marge d'erreur il serait possible de contester auprès du Commissaire. Bon je reconnais que le policier n'avait pas intérêt à l'appliquer vu que je suis largement en dessous.... je cherche à savoir si c'est toujours d'actualité... et j'ai bien lu l'article 15 etc... voilà...
Bonjour
Marge d'erreur... Tout appareil de mesure quel qu'il soit est entaché d'une marge d'erreur...
Contrairement à ce qui se fait pour la vitesse, et à ce que vous affirmez, la marge d'erreur relative aux mesures de l'alcoolémie est uniquement laissée à l'appréciation du juge. Les forces de l'ordre ne peuvent en aucun cas en tenir compte dans la rédaction de leur procès-verbal. Et dans la pratique, son application est assez rare.
Je n'ai plus souvenir des pourcentages exacts... mais sachez juste qu'il n'y a pas 1 pourcentage d'erreur unique mais plusieurs, qui varie en fonction des taux d'alcool... Plus le taux est élevé, plus le pourcentage l'est également.
Dans votre cas, ce taux n'aurait aucune incidence.
Vous avez signé sans lire... c'est peut-être dommage pour vous.
Marge d'erreur... Tout appareil de mesure quel qu'il soit est entaché d'une marge d'erreur...
Contrairement à ce qui se fait pour la vitesse, et à ce que vous affirmez, la marge d'erreur relative aux mesures de l'alcoolémie est uniquement laissée à l'appréciation du juge. Les forces de l'ordre ne peuvent en aucun cas en tenir compte dans la rédaction de leur procès-verbal. Et dans la pratique, son application est assez rare.
Je n'ai plus souvenir des pourcentages exacts... mais sachez juste qu'il n'y a pas 1 pourcentage d'erreur unique mais plusieurs, qui varie en fonction des taux d'alcool... Plus le taux est élevé, plus le pourcentage l'est également.
Dans votre cas, ce taux n'aurait aucune incidence.
Vous avez signé sans lire... c'est peut-être dommage pour vous.
caramel8959
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boule
24 juin 2016 à 14:38
24 juin 2016 à 14:38
Bonjour, merci pour votre réponse,
L'agent m'a fait signer sans me laisser le temps de me le faire lire, il a vite retiré des yeux, l'appareil sur lequel c'était écrit, et ne m'a proposé de le faire non plus.... donc je ne sais pas ce que j'ai signé..... Donc il faut que je conteste le PV et devrais passer devant le tribunal... quelle bêtise j'ai faite !!!
L'agent m'a fait signer sans me laisser le temps de me le faire lire, il a vite retiré des yeux, l'appareil sur lequel c'était écrit, et ne m'a proposé de le faire non plus.... donc je ne sais pas ce que j'ai signé..... Donc il faut que je conteste le PV et devrais passer devant le tribunal... quelle bêtise j'ai faite !!!
caramel8959
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24 juin 2016
24 juin 2016 à 14:39
24 juin 2016 à 14:39
je reviendrai sur ce forum quand je saurai à quelle sauce je vais être mangée...
boule
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caramel8959
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24 juin 2016
Modifié par boule le 24/06/2016 à 14:56
Modifié par boule le 24/06/2016 à 14:56
Contester quoi ? Qu'il ne vous a pas laisser le temps de lire ? Pas de contestation inutile. Vous risquez d'aggraver votre cas.
La lecture se fait AVANT de signer. Or, vous avez signé. Tirez un trait sur cette affaire, d'autant que vous en êtes à l'origine.
Quant à un délai entre les 2 souffles, il n'y en a pas, sauf modification récente.
La lecture se fait AVANT de signer. Or, vous avez signé. Tirez un trait sur cette affaire, d'autant que vous en êtes à l'origine.
Quant à un délai entre les 2 souffles, il n'y en a pas, sauf modification récente.
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caramel8959
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24 juin 2016
24 juin 2016 à 15:37
24 juin 2016 à 15:37
La sauce vous la connaissez... 90 € d'amende et perte de 6 points sur le capital de point de votre permis.