Occuper un terrain abandonné [Résolu/Fermé]

invit - 3 sept. 2012 à 13:59 - Dernière réponse :  W.Black
- 12 févr. 2014 à 20:38
Bonjour,

Nous habitons dans L'Herault et nous constatons qu'il y a de nombreux terrains abandonné près de chez nous. Mon compagnon et moi nous demandions si il était possible de faire un petit potager sur l'un de ces terrains. nous souhaitons si possible ne rien payer en echange de l'EntrEtien du terrain ou en echange de lEgumes. Quelles sont les demarches pour CultiveR (Pas beaucoup nous ne sommes que 2) uN terrain legalement . Merci pour vos reponses.
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4 réponses

kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 3 sept. 2012 à 14:05
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Merci
bjr

il vous faut négocier avec le proprio

pour le trouver, voyez avec les voisins (qui peuvent vous donner parfois des infos), sinon avec le service urbanisme de la mairie (mais ils ne sont pas obligés de vous donner les infos), sinon avec le services des hypothèques (qui sont obligés de vous donner l'info, mais qui parfois ont des données pas encore à jour)
Bonjour.S'agissant du service d'urbanisme pour lequel je confirme la réponse de kikifather, il existe une astuce qui marche souvent: vous dites que vous voudriez acheter la parcelle en question mais que ne connaissant pas le nom du propriétaire vous êtes bloqué pour faire une offre.
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Merci
Enfin ce n'est pas si simple.
Voulant faire également un potager, et pas de place dans ma petite cours,
j'ai donc également recherché les propriétaires de parcelles en friches pas loin de ma maison.
Les parcelles que j'ai retenues faisaient entre 1000 et 3000 mètres carré environ.
En consultant le cadastre on trouve très facilement les propriétaires, mais voilà, aucune parcelle n'est assujettie à un impôt, le cadastre n'est donc pas à jour, et beaucoup de propriétaires sont largement centenaire.
J'ai réussi à joindre quand même certains propriétaires, enfin leur famille, enfants ou petits-enfants habitant encore au même endroit que leurs parents, certains ont été agréablement surpris de savoir qu'ils étaient propriétaire d'un terrain, enfin presque, car en effet lors de vente d'une maison, souvent le potager qui n'était pas à côté à été "oublier" lors de l'établissement de la vente de la maison, et idem au moment des héritages.
J'ai donc reçu des gens, leur ai montré, à peu prêt l'emplacement de leur parcelle parmi les autres friches.
Tous m'ont proposé d'utilisé gratuitement leur parcelle (pour moi une suffisait), mais d'autre dans le village on défrichés et entretiennent certaines parcelles, il parait que si l'on s'occupe pendant 30 ans d'un terrain, on peut en devenir propriétaire, en passant par un organisme.
J'imagine que les terrains oublier et non entretenu par une autre personne deviennent au final propriété de l'état.
Ce serait intéressant de savoir à qui on achète ces terrains oubliés.
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Merci
Pour l'achat je crois qu'il n'y a pas beaucoup de solution, soit:

1. Vous retrouvez le propriétaire, ce qui n'est pas toujours évident,

2. Votre mairie a engagé une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, dans ce cas c'est au près des services d'urbanisme qu'il faut se tourner; et là l'affaire n'est pas toujours de plus simples.

voir légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8D4ADF974E056B9C134CF870B492CEB.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006164567&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140210

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