Cessation

caravelle - 21 juin 2016 à 16:38
 caravelle - 1 juil. 2016 à 17:33
Bonjour,

Je veux faire une déclaration de radiation, je suis auto-entrepreneur.
Je suis à jour de mes factures, sauf du RSI.
Que faut il comme pièce pour faire cette démarche de cessation d'activité?

Merci d'avance

3 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
21 juin 2016 à 16:48
Bonjour,

Pour déclarer votre cessation d'activité, vous pouvez avoir recours au CFE ou faire votre déclaration en ligne.

CFE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20678
En ligne : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/Terminer.jsp
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Merci pour votre réponse, même n' étant pas à jour avec le RSI, je peux faire une cessation?
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
21 juin 2016 à 20:19
Bonsoir,

Bien-sûr. Mais cela n'effacera pas la dette de ce que vous devez au RSI. Une fois la radiation effective, le RSI continuera à réclamer le paiement jusqu'à ce que votre dossier soit régularisé. Autrement dit, une cessation d'activité n'est pas un effacement des dettes sociales.
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caravelle > kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
21 juin 2016 à 21:51
Merci pour votre réponse,
J'avais un doute
même en faisant une liquidation la dette Rsi n' était pas effacer.
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Bonjour,

je reviens vers vous concernant ma cessation d'auto entrepreneur.

Pour la cessation faut il un bilan ou est ce qu'un organisme peut il me demander mon livre de compte. Que je n'ai pas.
J'ai démarré mon activité au au mois de Novembre 2015, j'ai été hospitalisé de Janvier à Mars. De avril à maintenant je suis dans l 'impossibilité de travailler mais je ne suis pas en arrêt maladie, je suis perdue.

Merci pour vos réponses
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
30 juin 2016 à 19:38
Tenir un journal comptable de son activité professionnelle est une obligation légale.
Mais cependant rien de la sorte ne vous sera demande lors de votre déclaration de cessation d'activité.
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Merci pour votre réponse
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