Cessation

caravelle -  
 caravelle -
Bonjour,

Je veux faire une déclaration de radiation, je suis auto-entrepreneur.
Je suis à jour de mes factures, sauf du RSI.
Que faut il comme pièce pour faire cette démarche de cessation d'activité?

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
     
    Bonjour,

    Pour déclarer votre cessation d'activité, vous pouvez avoir recours au CFE ou faire votre déclaration en ligne.

    CFE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20678
    En ligne : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/Terminer.jsp
    0
    1. caravelle
       
      Merci pour votre réponse, même n' étant pas à jour avec le RSI, je peux faire une cessation?
      0
    2. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Bonsoir,

      Bien-sûr. Mais cela n'effacera pas la dette de ce que vous devez au RSI. Une fois la radiation effective, le RSI continuera à réclamer le paiement jusqu'à ce que votre dossier soit régularisé. Autrement dit, une cessation d'activité n'est pas un effacement des dettes sociales.
      0
      1. caravelle > kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour votre réponse,
        J'avais un doute
        même en faisant une liquidation la dette Rsi n' était pas effacer.
        0
  2. caravelle
     
    Bonjour,

    je reviens vers vous concernant ma cessation d'auto entrepreneur.

    Pour la cessation faut il un bilan ou est ce qu'un organisme peut il me demander mon livre de compte. Que je n'ai pas.
    J'ai démarré mon activité au au mois de Novembre 2015, j'ai été hospitalisé de Janvier à Mars. De avril à maintenant je suis dans l 'impossibilité de travailler mais je ne suis pas en arrêt maladie, je suis perdue.

    Merci pour vos réponses
    0
    1. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Tenir un journal comptable de son activité professionnelle est une obligation légale.
      Mais cependant rien de la sorte ne vous sera demande lors de votre déclaration de cessation d'activité.
      0

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