Et si je ne disais pas à pôle emploi que je me met à mon compte?
Pectorisse-c
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 juin 2016 à 17:54
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 juin 2016 à 17:54
A voir également:
- Et si je ne disais pas à pôle emploi que je me met à mon compte?
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snocky.
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21 juin 2016 à 15:39
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Bjr, alors non seulement c'est une très mauvaise idée,mais secoundo a un moment le croisement tresor public/pole emploi/rsa (ou ursaff) se fera et bing...
Pectorisse-c
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21 juin 2016 à 15:42
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ça peut me coûter quoi?
snocky.
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Modifié par snocky. le 21/06/2016 à 15:56
Modifié par snocky. le 21/06/2016 à 15:56
Le remboursement, 4000€ d amende et des poursuites pénales. Pendant 10 ans le pôle emploi pourrait revenir en arrière.
Rassurez vs ,vs n êtes pas le premier à avoir cette idée.......! !
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Ysabe_l
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21 juin 2016 à 15:43
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Bonjour
C'est d'autant plus idiot qu'en tant que demandeur d'emploi vous avez droit à des aides dont l'exonération de certaines charges et le maintien de vos allocations chômage (ou la moitié des droits restants versés en 2 fois).
C'est d'autant plus idiot qu'en tant que demandeur d'emploi vous avez droit à des aides dont l'exonération de certaines charges et le maintien de vos allocations chômage (ou la moitié des droits restants versés en 2 fois).
Pectorisse-c
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21 juin 2016
21 juin 2016 à 15:59
21 juin 2016 à 15:59
Je sais mais ma conseillère m'a dans le nez et bloque toutes mes démarches.....
Je lui ai demandé un stage d'immersion en entreprise et j'ai attendu 2 mois ma convention de stage....
Je découvre l'informatique? nécessaire pour mes recherches d'emploi et lui demande une formation de base de bureautique et elle me dit qu'il n'y a pas de formation sans promesse d'embauche...
J'ai peur de la contacter à nouveau....
J'ai envoyé une demande de changement de conseiller au directeur de pôle emploi sans résultat....
Je lui ai demandé un stage d'immersion en entreprise et j'ai attendu 2 mois ma convention de stage....
Je découvre l'informatique? nécessaire pour mes recherches d'emploi et lui demande une formation de base de bureautique et elle me dit qu'il n'y a pas de formation sans promesse d'embauche...
J'ai peur de la contacter à nouveau....
J'ai envoyé une demande de changement de conseiller au directeur de pôle emploi sans résultat....
Ysabe_l
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21 juin 2016 à 16:02
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Pas besoin de passer par votre conseillère pour ces aides ;)
Pectorisse-c
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Ysabe_l
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21 juin 2016 à 16:09
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JE fais comment?
Pectorisse-c
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Ysabe_l
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21 juin 2016 à 16:26
21 juin 2016 à 16:26
Je viens d'appeler le 3949 et on me dit de contacter ma conseillère....
Ysabe_l
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21 juin 2016 à 17:54
21 juin 2016 à 17:54
Bonjour
ACCRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
ARCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Maintien des droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
ACCRE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
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Micha1.
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21 juin 2016 à 16:01
21 juin 2016 à 16:01
Bonjour,
Des sanctions pénales
Peuvent également être prévu en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations d’assurance chômage est puni d’une amende (4 000 €); tout comme le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement ces allocations.
Le délit d’escroquerie peut également s’appliquer, l’article 313-1 du code pénal définit le délit d’escroquerie comme : « Le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Des sanctions pénales
Peuvent également être prévu en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations d’assurance chômage est puni d’une amende (4 000 €); tout comme le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement ces allocations.
Le délit d’escroquerie peut également s’appliquer, l’article 313-1 du code pénal définit le délit d’escroquerie comme : « Le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2016 à 15:43