Répartition des charges au logement et non aux tantièmes: légal?
Salombo40
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Salombo40 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais éclaircir un point qui me dérange depuis quelques temps déjà dans ma copro....Je suis propriétaire d'un logement dans une copro assez ancienne (env.35ans) dont le syndic est bénévole. Il y a qques années (+de 10ans je pense), les copropriétaires ont choisi de voter en AG le calcul des charges "au logement" et non aux tantièmes...
Ce choix me parait plus que douteux puisqu'il pénalise bien sûr les proprios de petits logements dont je fais partie. La présidente m'a expliqué que cela a été fait dans un soucis de simplification de gestion et de calcul des charges, ce que je peux comprendre mais chacun voyant midi à sa porte, je trouve ce fonctionnement inéquitable! Ainsi, je paie pour mon T2 la même chose que mon voisin qui a un T4...Visiblement cette décision a été prise sans formalisme particulier autre qu'un simple vote en AG (pas de démarches chez le notaire par exemple).
Alors donc voilà ce que je me demandes: cette répartition des charges "au logement" est-elle légale?
- la répartition au tantième n'est elle pas obligatoire ?
- si cette répartition au logement est légale, quel formalisme s'impose pour qu'il soit applicable? N'aurait-il pas fallu faire une modif du règlement de copro devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques?
- de quel recours je dispose si tout cela est finalement une petite cuisine entre "anciens" copropriétaires?
Petit détail non négligeable, le syndic bénévole vient de démissionner et nous allons vraisemblablement nous orienter vers un syndic pro (c'est pour ça que cette question me taraude!)...et je me dis que nous ne sommes peut être pas du tout dans les clous!
Merci de votre aide:)
Je souhaiterais éclaircir un point qui me dérange depuis quelques temps déjà dans ma copro....Je suis propriétaire d'un logement dans une copro assez ancienne (env.35ans) dont le syndic est bénévole. Il y a qques années (+de 10ans je pense), les copropriétaires ont choisi de voter en AG le calcul des charges "au logement" et non aux tantièmes...
Ce choix me parait plus que douteux puisqu'il pénalise bien sûr les proprios de petits logements dont je fais partie. La présidente m'a expliqué que cela a été fait dans un soucis de simplification de gestion et de calcul des charges, ce que je peux comprendre mais chacun voyant midi à sa porte, je trouve ce fonctionnement inéquitable! Ainsi, je paie pour mon T2 la même chose que mon voisin qui a un T4...Visiblement cette décision a été prise sans formalisme particulier autre qu'un simple vote en AG (pas de démarches chez le notaire par exemple).
Alors donc voilà ce que je me demandes: cette répartition des charges "au logement" est-elle légale?
- la répartition au tantième n'est elle pas obligatoire ?
- si cette répartition au logement est légale, quel formalisme s'impose pour qu'il soit applicable? N'aurait-il pas fallu faire une modif du règlement de copro devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques?
- de quel recours je dispose si tout cela est finalement une petite cuisine entre "anciens" copropriétaires?
Petit détail non négligeable, le syndic bénévole vient de démissionner et nous allons vraisemblablement nous orienter vers un syndic pro (c'est pour ça que cette question me taraude!)...et je me dis que nous ne sommes peut être pas du tout dans les clous!
Merci de votre aide:)
A voir également:
- Syndic pas cher
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
bonjour, Si vous prenez un syndic professionnel, il va suivre les tantièmes. Mais il comptera des honoraires, et s'il n'y a qu'un petit nombre de logements dans l'immeuble, vous risquez de payer nettement plus cher, même si le calcul au tantième est utilisé.
Il y aura une réunion probablement lors de ce changement de syndic, allez-y et profitez-en pour poser toutes les questions sur le nouveau fonctionnement.
Il y aura une réunion probablement lors de ce changement de syndic, allez-y et profitez-en pour poser toutes les questions sur le nouveau fonctionnement.
Les charges se répartissent comme le règlement de copropriété le dit- toute autre répartition est irrégulière.
Par contre pour les années passé si l'Ag a voté le quitus et les compte la correction sera compliquée à obtenir
Par contre pour les années passé si l'Ag a voté le quitus et les compte la correction sera compliquée à obtenir
Bonjour,
Oui c'est bien ce qu'il me semble, que c'est le règlement de copro qui fait foi et qu'il aurait surement fallu faire une modif du règlement devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques...En fait aujourd'hui ce fonctionnement résulte d'une simple décision d'AG qui a mon sens n'est pas opposable...mais je ne sais pas sur quel texte m'appuyer pour argumenter en ce sens en AG. Pour ce qui est des charges passées, je sais effectivement que le débat est clos mais bon sur le principe pour les années à venir j'aimerais payer ce que je dois et pas ce qui arrange "comptablement" le syndic :/. J'ai l'AG de démission de la Présidente le 1er juillet et je me demande si le syndic pro ne doit pas pointer du doigt cette répartition "irrégulière" des charges. Ne devrait-il pas nous imposer, en préalable à la prise de gestion de la copro, une régularisation ?
Oui c'est bien ce qu'il me semble, que c'est le règlement de copro qui fait foi et qu'il aurait surement fallu faire une modif du règlement devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques...En fait aujourd'hui ce fonctionnement résulte d'une simple décision d'AG qui a mon sens n'est pas opposable...mais je ne sais pas sur quel texte m'appuyer pour argumenter en ce sens en AG. Pour ce qui est des charges passées, je sais effectivement que le débat est clos mais bon sur le principe pour les années à venir j'aimerais payer ce que je dois et pas ce qui arrange "comptablement" le syndic :/. J'ai l'AG de démission de la Présidente le 1er juillet et je me demande si le syndic pro ne doit pas pointer du doigt cette répartition "irrégulière" des charges. Ne devrait-il pas nous imposer, en préalable à la prise de gestion de la copro, une régularisation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites que si nous passons en syndic pro il appliquera les tantièmes: parce que c'est la loi ? (texte introuvable!)Pour moi le règlement de copro aurait du être modifié devant notaire en bonne et due forme et je me demande comment ce nouveau syndic va pouvoir (devoir?) gérer cela?
Ma copro compte 35 logements (le bénévolat touche ses limites...) donc je ne penses pas que je vais vraiment payer plus cher si on passe aux tantièmes et que je rajoutes des honoraires de syndic, ca reste à voir.
Pour être précise je fais partie du Conseil syndical mais ce sujet de la répartition des charges au logement que j'ai déjà abordé avec la présidente et les autres membres est tabou car comme par hasard ce sont tous les proprios les plus anciens et des plus grands lgmts (depuis l'origine...), donc je mets un peu mon nez là où ça dérange! Pourtant je suis convaincue d'être lésée comme la moitié des autres proprios mais qui eux l'ignorent ou ne veulent pas faire de vagues!