Répartition des charges au logement et non aux tantièmes: légal?

Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - Modifié par Salombo40 le 20/06/2016 à 12:39
Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 20 juin 2016 à 18:35
Bonjour,
Je souhaiterais éclaircir un point qui me dérange depuis quelques temps déjà dans ma copro....Je suis propriétaire d'un logement dans une copro assez ancienne (env.35ans) dont le syndic est bénévole. Il y a qques années (+de 10ans je pense), les copropriétaires ont choisi de voter en AG le calcul des charges "au logement" et non aux tantièmes...
Ce choix me parait plus que douteux puisqu'il pénalise bien sûr les proprios de petits logements dont je fais partie. La présidente m'a expliqué que cela a été fait dans un soucis de simplification de gestion et de calcul des charges, ce que je peux comprendre mais chacun voyant midi à sa porte, je trouve ce fonctionnement inéquitable! Ainsi, je paie pour mon T2 la même chose que mon voisin qui a un T4...Visiblement cette décision a été prise sans formalisme particulier autre qu'un simple vote en AG (pas de démarches chez le notaire par exemple).
Alors donc voilà ce que je me demandes: cette répartition des charges "au logement" est-elle légale?
- la répartition au tantième n'est elle pas obligatoire ?
- si cette répartition au logement est légale, quel formalisme s'impose pour qu'il soit applicable? N'aurait-il pas fallu faire une modif du règlement de copro devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques?
- de quel recours je dispose si tout cela est finalement une petite cuisine entre "anciens" copropriétaires?
Petit détail non négligeable, le syndic bénévole vient de démissionner et nous allons vraisemblablement nous orienter vers un syndic pro (c'est pour ça que cette question me taraude!)...et je me dis que nous ne sommes peut être pas du tout dans les clous!
Merci de votre aide:)

2 réponses

bonjour, Si vous prenez un syndic professionnel, il va suivre les tantièmes. Mais il comptera des honoraires, et s'il n'y a qu'un petit nombre de logements dans l'immeuble, vous risquez de payer nettement plus cher, même si le calcul au tantième est utilisé.

Il y aura une réunion probablement lors de ce changement de syndic, allez-y et profitez-en pour poser toutes les questions sur le nouveau fonctionnement.
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Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
20 juin 2016 à 18:35
Bonjour Jacques, Merci pour votre réponse.
Vous dites que si nous passons en syndic pro il appliquera les tantièmes: parce que c'est la loi ? (texte introuvable!)Pour moi le règlement de copro aurait du être modifié devant notaire en bonne et due forme et je me demande comment ce nouveau syndic va pouvoir (devoir?) gérer cela?
Ma copro compte 35 logements (le bénévolat touche ses limites...) donc je ne penses pas que je vais vraiment payer plus cher si on passe aux tantièmes et que je rajoutes des honoraires de syndic, ca reste à voir.
Pour être précise je fais partie du Conseil syndical mais ce sujet de la répartition des charges au logement que j'ai déjà abordé avec la présidente et les autres membres est tabou car comme par hasard ce sont tous les proprios les plus anciens et des plus grands lgmts (depuis l'origine...), donc je mets un peu mon nez là où ça dérange! Pourtant je suis convaincue d'être lésée comme la moitié des autres proprios mais qui eux l'ignorent ou ne veulent pas faire de vagues!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 juin 2016 à 13:44
Les charges se répartissent comme le règlement de copropriété le dit- toute autre répartition est irrégulière.
Par contre pour les années passé si l'Ag a voté le quitus et les compte la correction sera compliquée à obtenir
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Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
20 juin 2016 à 14:43
Bonjour,
Oui c'est bien ce qu'il me semble, que c'est le règlement de copro qui fait foi et qu'il aurait surement fallu faire une modif du règlement devant notaire suivi d'un enregistrement aux hypothèques...En fait aujourd'hui ce fonctionnement résulte d'une simple décision d'AG qui a mon sens n'est pas opposable...mais je ne sais pas sur quel texte m'appuyer pour argumenter en ce sens en AG. Pour ce qui est des charges passées, je sais effectivement que le débat est clos mais bon sur le principe pour les années à venir j'aimerais payer ce que je dois et pas ce qui arrange "comptablement" le syndic :/. J'ai l'AG de démission de la Présidente le 1er juillet et je me demande si le syndic pro ne doit pas pointer du doigt cette répartition "irrégulière" des charges. Ne devrait-il pas nous imposer, en préalable à la prise de gestion de la copro, une régularisation ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
Modifié par Poisson92100 le 20/06/2016 à 14:47
Texte : c'est eux qui n'ont rien de légal à opposer au RdC !
l'approbation des compte n'est pas stricto sensu l'approbation de leur ventilation entre copropriétaire. a mon avis un simple RAR indiquant que ce qu'on vous demande est non conforme au RDC devrait amorcer la discussion
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Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
20 juin 2016 à 14:49
Excusez-moi, je ne comprends pas votre réponse...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
20 juin 2016 à 14:50
Vous demander quel texte pour appuyer votre position : la réponse est que le seul texte existant est le RDC et qu'eux n'on(t rien pour justifier une autre position
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Salombo40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
20 juin 2016 à 14:56
Ok, je comprends.
Quid du nveau syndic (pro) à venir?
Ne devrait-il pas nous imposer, en préalable à la prise de gestion de la copro, une régularisation de la répartition des charges vu que la règle est donc aux tantièmes ? Il me semble que oui ...
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