Couple d'auto entrepreneur est ce possible ?
jeffmess
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20 juin 2016 à 00:26
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 20 juin 2016 à 18:21
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kastillon
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16 février 2017
264
20 juin 2016 à 15:50
20 juin 2016 à 15:50
Bonjour,
Oui mais vos activités étant identiques, le plafond forfaitaire sera commun (vous ne pouvez pas doubler le plafond).
En revanche, si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut donc qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Dans des cas moins évident que le votre où deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable auraient un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
Oui mais vos activités étant identiques, le plafond forfaitaire sera commun (vous ne pouvez pas doubler le plafond).
En revanche, si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut donc qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Dans des cas moins évident que le votre où deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable auraient un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
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