Couple d'auto entrepreneur est ce possible ?
jeffmess
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement auto entrepreneur depuis 3 ans ( dessinateur industriel ), et je voudrais associé ma compagne ( au chômage )dans cette aventure,
je l'ai formé moi même depuis 6 mois au dessin industriel et elle voudrait ce lancer avec moi a mes cotés.
donc peut elle créer sa propre auto entreprise ( même activité que moi ) sachant que mes clients sont prêts a lui faire confiance et a lui donner son propre travail.
merci.
je suis actuellement auto entrepreneur depuis 3 ans ( dessinateur industriel ), et je voudrais associé ma compagne ( au chômage )dans cette aventure,
je l'ai formé moi même depuis 6 mois au dessin industriel et elle voudrait ce lancer avec moi a mes cotés.
donc peut elle créer sa propre auto entreprise ( même activité que moi ) sachant que mes clients sont prêts a lui faire confiance et a lui donner son propre travail.
merci.
A voir également:
- 2 auto-entreprises dans le même foyer
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Foyer de redressement pour mineur - Forum Justice
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Oui mais vos activités étant identiques, le plafond forfaitaire sera commun (vous ne pouvez pas doubler le plafond).
En revanche, si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut donc qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Dans des cas moins évident que le votre où deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable auraient un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
Oui mais vos activités étant identiques, le plafond forfaitaire sera commun (vous ne pouvez pas doubler le plafond).
En revanche, si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut donc qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Dans des cas moins évident que le votre où deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable auraient un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
Bonjour j'ai appelé le numéro surtaxé de l'URSSAF pour les auto entrepreneurs, voici leurs réponses:
si la facturation et bien séparée, il n'y a pas de problèmes même si nous travaillons dans le même domicile et dans la même activité.
du coup je vais essayer d'avoir un autre avis...
si la facturation et bien séparée, il n'y a pas de problèmes même si nous travaillons dans le même domicile et dans la même activité.
du coup je vais essayer d'avoir un autre avis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...