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hoquei44
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17 juin 2016 à 17:37
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Bonjour,
Avez-vous remis votre constat à votre assurance ?
CB
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CB
clebreton
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Modifié par clebreton le 17/06/2016 à 19:23
Modifié par clebreton le 17/06/2016 à 19:23
Je dirais 2 ans (prescription biennale en matière d'action dérivant d'un contrat d'assurance) pour un recours par l'assureur adverse; 5 ans pour un recours civil du tiers (sauf corporel).
17 juin 2016 à 19:55