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Suspension permis

Momo77.1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 22 mars 2017 à 10:00
 Komar - 23 mars 2017 à 08:10
Bonjour dans le cadre de mon travail ( chauffeur de bus)j'ai commis un homicide involontaire a l'issue du procès j'ai eu une suspension de permis de 3 mois et rien d'inscrit sur le B2 .
Ma 1er question: j'ai signaler cette suspension a mon assurance qui ma résilier ,aujourd'hui a la recherche d'un nouveau contrat d'assurance dois-je signaler cette suspension?
Ma seconde question: comment les assurance font pour savoir si une suspension de permis a été prononcer?
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 158
22 mars 2017 à 10:12
"Ma 1er question: j'ai signaler cette suspension a mon assurance qui ma résilier ,aujourd'hui a la recherche d'un nouveau contrat d'assurance dois-je signaler cette suspension? " oui c'est un élément aggravant à déclarer

"Ma seconde question: comment les assurance font pour savoir si une suspension de permis a été prononcer?" En cas de sinistre un peu important (cela ne concerne pas le bris de glace), elles font appel à des enquêteurs (souvent des ex flics) avant de payer afin de savoir si tout est en règle...ne vous faîtes aucune illusion, elles seront informées dans la semaine de votre suspension de permis non déclarée
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Momo77.1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
22 mars 2017 à 20:14
Merci de votre réponse.
j'ai eu cette accident dans le cadre de mon travail mon assurance personnel auto ne devrai telle pas faire la différence.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 158 > Momo77.1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
23 mars 2017 à 08:02
vous avez une suspension; cette suspension touche votre permis que vous utilisez tant personnellement que professionnellement donc oui votre assurance personnelle doit en prendre acte.
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Komar
23 mars 2017 à 08:10
Pas besoin d'ex flics pour être honnête : a la création du contrat d'assurance, il vous est clairement demandé, avec signature, si vous avez fait l'objet dans les X derniers mois d'une suspension de permis, et si oui pour quelle raison...
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