Degat des eaux
princesse26031993
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Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 17 juin 2016 à 11:17
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 17 juin 2016 à 11:17
bonjour je vous ecrit car je me pose une question jaurai voulu savoir en cas de degat des eaux est ce que il y a une possiblilite daide de reparations pour les tombe si oui comment effectuer ses demarche et aupres de qui merci de me repondre vos avis serons pris en compte
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Pierrecastor
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17 juin 2016 à 11:17
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Salut
Pour les tombes ? Le dégât a eu lieu dans un cimetière ?
Pour les tombes ? Le dégât a eu lieu dans un cimetière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...