Calcul congés assistante maternelle

laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 17 juin 2016 à 11:47
laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 23 juin 2016 à 00:04
Bonjour,
Je pense que la question a été posée beaucoup de fois mais je n'arrive pas vraiment à trouver la réponse.
Nous employons une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2015. Nous allons devoir la licencier car notre fils va rentrer à l'ecole.
Son salaire est mensualisé sur une année complète (9h par jour, base de 22 jours par mois c'est bien ça ?). Cependant, sur le contrat, nous sommes partis sur un contrat de 51 semaines et non 52. Elle nous a dit qu'elle préférait qu'on régularise ça à la fin sur le dernier mois.
Elle souhaite finir le 27 juillet 2016.
Donc si je comprends bien, elle devra recevoir sa lettre de licenciement (je peux lui remettre en mains propres ?) 15 jours avant pour effectuer son préavis (soit le 12 juillet 2016 au plus tard ?).
Là où j'ai du mal c'est pour lui payer les congés payés. Elle a pris 1 semaine au moment des fêtes de noël et nous avons rajouté une semaine d'absence (justement le pourquoi des 51 semaines et non 52).
Je vais donc lui payer son mois entier en juillet comme d'habitude (salaire net + indemnités d'entretien et de repas). Et si je comprends bien il faudra que je lui rajoute le reste avec son sode de tout compte (car tout sera en juillet). Donc dans les calculs, je dois lui rajouter 3 semaines en plus. Mais je dois calculer 45h (9h par jour * 5 jours) * 3 semaines ou je dois 3 semaines de congés payés ( donc 18 jours : 6 jours de congés payés * 3 semaines ) ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée à tous
Laetitia

1 réponse

Bonjour,

Un contrat sur 51 semaines n'existe. Vous êtes en année incomplète sur 46 semaines.

Il faut donc tout revoir pour calculer ce que vous lui devez effectivement.

Si vous tarif horaire est de 3€ (refaites les calculs avec le votre)

La mensualité aurait dû être 46 *45h *3€/12 = 517,50€.

de septembre 2015 à mai2016 = 9 mois. => 9*517,50€ = 4657,50€.

Vous comparez aux mensu (hors IE, IR...) que vous lui avez donné et vous calculez le trop perçu.

en juin, vous lui payez la bonne mensu.

Pour juillet, vous appliquez le calcul de la cour de cassation.
En juillet, elle aurait du travaillé 21 jours. Si elle s'arrête le 27/07, elle ne travaille que 18 jours.

Le calcul est le suivant 517,50€/21 = 24,65€
24,65 *18 = 443,58€ pour Juillet

Pour les CP 2 méthodes

10% : sommes de toutes les mensus perçues * 10%. Dans mon exemple
517,50 * 10 + 443.58 = 5613,58€ soit 10% = 516,36€ de CP

maintien de salaire. Depuis le 1/09/15. Elle a travaillé 46 semaines (48 - 2 semaines d'absence) +2 jours. Elle a le droit à 2.5 jours de CP / 4 semaines travaillées. Elle a donc le droit à 29 jours de CP
soit LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJV

En compte les heures faites sur les jours travaillés, ici ça donne 5 semaines pleines d'où 45h * 3€ * 5 = 675€

Il faut retenir la méthode la plus favorable à l'AM: donc 675€ au titre des CP.

A cette somme vous retirée le trop perçue ici du mauvais calcul de mensualisation et vous avez toutes les sommes à payer.

Attention à refaire mes calculs avec le bon tarif horaires et vérifier les (je suis de la méthode, mais j'ai pu faire une erreur de calcul)

cordialement
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laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016
17 juin 2016 à 15:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, nous la payons 3,5€ net de l'heure.
Elle nous avait dit que c'etait sur une année complète de 52 semaines donc le calcul a été fait à partir de 52 semaines, soit :
52 * 45h * 3,5€ /12 = 682,50€
Voilà ce que je paye par mois hors IR et IE.
Cela veut dire que je lui aurai déjà payé ses congés payés ?
Parce que jusqu'au 27 juillet (d'ailleurs je n'avais pas percuté que c'était un mercredi puisqu'elle me disait qu'elle était donc payée jusqu'à la fin du mois), ça fait donc 47 semaines et 3 jours, d'où le 48 semaines.
J'ai bien compris votre calcul de cp, merci. Elle a donc droit à 29 jours de cp soit 5 semaines. Sur une base de 3,5€ net ça fait donc : 5*45h*3,50€ = 787,50€.
Par contre, pour être sûre d'avoir bien compris, je lui aurai trop payé pendant toute cette année ? Si on a calculé sur une base de 52 semaines soit un mensuel net de 682,50€, je lui ai réglé entre septembre et juin (je compte ce mois là) : 6825€.
Alors que selon votre calcul, on aurait dû compter sur 46 semaines (si c'est ce que j'ai bien compris ça fait nos 51 semaines : 46 semaines + ses 5 semaines de cp). Par mois, la mensualisation aurait dû être de
46 * 45h * 3,50€ /12 = 603,75 €
Donc sur 10 mois, 6037,50€ : soit un trop perçu de 787,5 (pile poil les cp)
Donc en fait en juillet, je ne lui paie que le mois de juillet mais sur la base de la mensualisation à 46 semaines ?
C'est un peu du charabia...
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laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016
17 juin 2016 à 15:52
En fait, si je veux la faire simple.
Vu qu'on est parti sur une base de 52 semaine, je lui ai déjà payé ses congés payés.
Donc en juillet, je dois lui payer un mois normal, toujours sur cette même base mais en déduisant une semaine car on s'était mis d'accord au début sur une année incomplète de. 51 semaines (congés payés inclus) ?
Ça serait donc logique n'est-ce pas ?
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année incomplète de. 51 semaines (congés payés inclus)

Sauf que cela n'existe pas. En année incomplète les CP sont payés après acquisition.

Il se trouve que là vous retombez sur vos pieds, mais c'est un hasard. Donc vous avez en effet rien à payer au titre des CP.

Et non en Juillet vous lui devez la mensualisation -3jours (calcul que je vous ai fait en modifiant le tarif horaire).

bonne journée
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laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 > bzzz
17 juin 2016 à 20:09
ok merci pour la réponse.
En effet, c'était vraiment un coup de chance.
Donc selon vous je dois lui régler la mensualisation sur la base de 46h, - les 3 jours de travail ?
Donc :
46 * 45h * 3.5€ / 12 = 603.75
603.75/21 jours en juillet = 28.75
28.75*18 jours de travail = 517.50€
Juste une dernière question ? pourquoi -3 jours ? Si son dernier jour de travail est le mercredi 27 juillet, elle ne manque que 2 jours (jeudi 28 et vendredi 29 juillet) ?
Encore merci pour votre aide
Bonne soirée
Laetitia
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laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 > laetitia4452 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016
17 juin 2016 à 20:45
et une dernière chose, donc je n'ai aucun cp à lui payer encore ?
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