Un nouvel avis consolidé avec séquelle indenmisable
florian75@
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir j'ai eue un accident du travail le 20/06/2014 et j'ai été consolidé sans séquelle non indenmisable le 29/07/2015 je suis resté sans indenmite pendant 92jours j'ai contesté jai eue une rente de taux 9% fevrier 2016 puis j'ai eue une lettre du médecin conseil de CPAM le 18/mars 2016 dun nouvel avis consolidé avec sequelle indenmisable contre l'avis du 29/07/2016 je voulais savoir si jai toujours le droit de mes 92jours svp
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1 réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas que le taux d'IPP ait été fixé alors que vous aviez contesté la date de consolidation....
Pour répondre à la question de savoir si vous avez droit à une indemnisation entre le 29/7/2015 et le 18/3/2016 , la réponse est oui en principe mais à condition que vous ayez fourni des prolongations d'arrêt de travail. Par ailleurs avez vous contesté le taux de 9%?
Je ne comprends pas que le taux d'IPP ait été fixé alors que vous aviez contesté la date de consolidation....
Pour répondre à la question de savoir si vous avez droit à une indemnisation entre le 29/7/2015 et le 18/3/2016 , la réponse est oui en principe mais à condition que vous ayez fourni des prolongations d'arrêt de travail. Par ailleurs avez vous contesté le taux de 9%?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celà dépend de la teneur de la notification du 18 mars?
Que dit précisément cette lettre (de la CPAM ) et quelles sont les voies de recours?
Qu'avez vous demandé dans votre lettre du 17/12/2015? Avez vous contesté la date de consolidation ou seulement le fait qu'il n'y avait pas de séquelles indemnisables?