Achat maison sans l'attestation: non contestatition conformité

slam66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 15 juin 2016 à 23:38
slam66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 15:13
Bonjour,

Nous avons signer un compromis pour l'achat d'une maison neuve mais jamais encore habitée.

Lors de la rédaction du compromis le notaire s'est aperçu qu'il n'y avait pas d'attestation de non contestation de conformité au dossier.

Le vendeur qui avait acheté cette maison non terminée et la terminée lui même ne l'avais pas eu mais il était apparemment d'accord avec cela (et avait eu un prix en fonction)

Du coup il avait été rajouté comme clause suspensive à notre compromis disant qu'il devait se la procurer.

Alors que l'on doit signer dans 15 jours le vendeur ne l'aurait toujours pas obtenu, selon ces dire la mairie ne veux pas la faire car la voirie devant la maison n'est pas terminée et cela serait au lotisseur de le faire, hors le vendeur nous avait dit que ca serait la mairie qui le ferait une fois le lotissement terminé (seuls 2 maisons sur 6 sont terminées, les autres ne sont même pas commencée)

Ma question est de savoir à quoi sert vraiment cette attestation?
Est ce un risque d'acheter sans?

D'avance merci pour vos retours

4 réponses

slam66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 1
16 juin 2016 à 09:07
Bonjour,

Merci pour le retour. On imagine même pas faire la route, ça doit couter un bras de faire goudronner une route puis ce n'est pas à nous de le faire

Par contre on nous a dit que sans cet attestation en cas de sinistre dans l'appartement il y aurais des soucis avec l'assurance ? qu'il faudrait même redemander le permis de construire si la maison venait à prendre feu, est ce vrai?
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