Achat maison sans l'attestation: non contestatition conformité
slam66
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Bonjour,
Nous avons signer un compromis pour l'achat d'une maison neuve mais jamais encore habitée.
Lors de la rédaction du compromis le notaire s'est aperçu qu'il n'y avait pas d'attestation de non contestation de conformité au dossier.
Le vendeur qui avait acheté cette maison non terminée et la terminée lui même ne l'avais pas eu mais il était apparemment d'accord avec cela (et avait eu un prix en fonction)
Du coup il avait été rajouté comme clause suspensive à notre compromis disant qu'il devait se la procurer.
Alors que l'on doit signer dans 15 jours le vendeur ne l'aurait toujours pas obtenu, selon ces dire la mairie ne veux pas la faire car la voirie devant la maison n'est pas terminée et cela serait au lotisseur de le faire, hors le vendeur nous avait dit que ca serait la mairie qui le ferait une fois le lotissement terminé (seuls 2 maisons sur 6 sont terminées, les autres ne sont même pas commencée)
Ma question est de savoir à quoi sert vraiment cette attestation?
Est ce un risque d'acheter sans?
D'avance merci pour vos retours
Nous avons signer un compromis pour l'achat d'une maison neuve mais jamais encore habitée.
Lors de la rédaction du compromis le notaire s'est aperçu qu'il n'y avait pas d'attestation de non contestation de conformité au dossier.
Le vendeur qui avait acheté cette maison non terminée et la terminée lui même ne l'avais pas eu mais il était apparemment d'accord avec cela (et avait eu un prix en fonction)
Du coup il avait été rajouté comme clause suspensive à notre compromis disant qu'il devait se la procurer.
Alors que l'on doit signer dans 15 jours le vendeur ne l'aurait toujours pas obtenu, selon ces dire la mairie ne veux pas la faire car la voirie devant la maison n'est pas terminée et cela serait au lotisseur de le faire, hors le vendeur nous avait dit que ca serait la mairie qui le ferait une fois le lotissement terminé (seuls 2 maisons sur 6 sont terminées, les autres ne sont même pas commencée)
Ma question est de savoir à quoi sert vraiment cette attestation?
Est ce un risque d'acheter sans?
D'avance merci pour vos retours
A voir également:
- Clause suspensive certificat de conformité
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Merci pour le retour. On imagine même pas faire la route, ça doit couter un bras de faire goudronner une route puis ce n'est pas à nous de le faire
Par contre on nous a dit que sans cet attestation en cas de sinistre dans l'appartement il y aurais des soucis avec l'assurance ? qu'il faudrait même redemander le permis de construire si la maison venait à prendre feu, est ce vrai?
Merci pour le retour. On imagine même pas faire la route, ça doit couter un bras de faire goudronner une route puis ce n'est pas à nous de le faire
Par contre on nous a dit que sans cet attestation en cas de sinistre dans l'appartement il y aurais des soucis avec l'assurance ? qu'il faudrait même redemander le permis de construire si la maison venait à prendre feu, est ce vrai?
Vous risquez "juste" de vous voir imposer des travaux à vos frais par la mairie etc.
Faite mettre une clause de remboursement par le vendeur dans votre acte
Faite mettre une clause de remboursement par le vendeur dans votre acte
Il faut savoir a qui appartient la route actuellement et ce qui a pu être prévu entre le lotisseur et la mairie
Il n'est pas exclut qu'il soit prévu la cession du bout de route après réalisation des travaux aux frais du lotisseurs ou des propriétaires...et comme apparemment le lotissement date de 2010 il ne doit rester que les propriétaires plus de société lotisseuse
Il n'est pas exclut qu'il soit prévu la cession du bout de route après réalisation des travaux aux frais du lotisseurs ou des propriétaires...et comme apparemment le lotissement date de 2010 il ne doit rester que les propriétaires plus de société lotisseuse
D’après la mairie, ca serait au lotisseur de goudronner la route
La législation juridique et financière évolue en permanence...