Se retirer du bail suite a une separation

titi -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je quitte mon mari et je voudrais me retirer du bail du logement social
quel genre de lettre je doit faire
merci par avance

2 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonsoir,

    faites une lettre avec la copie du jugement de divorce
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  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    vous devez donner votre préavis, mais vous resterez solidaire jusqu'à ce que le divorce soit retranscrit en marge de votre acte d'état civil

    Cordialement
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    1. athenaj Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Et en cas de concubinage car je suis dans la même situation sauf que mon concubin refuse de me laisser partir
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      1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770 > athenaj Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        6 mois après le terme du préavis en cas de cotitularité du bail par concubinage (2 noms mentionnés)
        Cordialement
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