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Se retirer du bail suite a une separation

titi -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je quitte mon mari et je voudrais me retirer du bail du logement social
quel genre de lettre je doit faire
merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 765
 
Bonsoir,

faites une lettre avec la copie du jugement de divorce
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour,
vous devez donner votre préavis, mais vous resterez solidaire jusqu'à ce que le divorce soit retranscrit en marge de votre acte d'état civil

Cordialement
0
athenaj Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et en cas de concubinage car je suis dans la même situation sauf que mon concubin refuse de me laisser partir
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764 > athenaj Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
6 mois après le terme du préavis en cas de cotitularité du bail par concubinage (2 noms mentionnés)
Cordialement
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