Déclaration retard
Résolu
A voir également:
- Déclaration retard
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
14 juin 2016 à 20:49
14 juin 2016 à 20:49
bonjour
il n'y a aucune obligation d'attestation de dépôt de déclaration.
Le retard est pour la déclaration de quelle année ?
il n'y a aucune obligation d'attestation de dépôt de déclaration.
Le retard est pour la déclaration de quelle année ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 21:22
14 juin 2016 à 21:30
non :
- il suffisait de la déposer soit dans les temps soit sur internet
- il me semble, que vous deviez la déposer dans les temps, aussi
vous ne répondez pas à la question essentielle " Le retard est pour la déclaration de quelle année ?"
14 juin 2016 à 23:39
15 juin 2016 à 00:10
15 juin 2016 à 00:31