Retard la première déclaration de revenus
Elena.Helen
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Camillesss Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2018 - 16 sept. 2018 à 20:20
Camillesss Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2018 - 16 sept. 2018 à 20:20
A voir également:
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doris33
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14 juin 2016 à 14:02
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Bonjour,
Il aura 10% de plus appliquables sur l imposition qu il aurait du avoir.
Toujours possible de demander à ne pas être "puni", L administration décidera ou pas d accepter.
Il aura 10% de plus appliquables sur l imposition qu il aurait du avoir.
Toujours possible de demander à ne pas être "puni", L administration décidera ou pas d accepter.
Utilisateur anonyme
Modifié par cpassorcier le 14/06/2016 à 14:50
Modifié par cpassorcier le 14/06/2016 à 14:50
Bonjour,
Le retard de production de la déclaration l'expose en effet à une double sanction, sanctions calculée sur le montant de son impôt :
- le paiement d'un intérêt de retard de 0,40% par mois. Cet intérêt est décompté à partir du 1er juillet de l'année suivant celle d'encaissement des revenus (1er juillet 2015 pour les revenus de 2014), jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration est déposée.
Par exemple, si vous déposez votre déclaration de revenus 2015 en décembre 2016, vous subirez un intérêt de retard de 2,40% (0,40 x 6 mois) du montant de votre impôt.
- une majoration de l'impôt fixée à 10% en cas de dépôt d'une déclaration tardive spontanément, à 20% en cas de dépôt d'une déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure, 40% en l'absence de dépôt d'une déclaration dans les 30 jours de la mise en demeure reçue du fisc, 80% en cas d'exercice d'une activité occulte, c'est-à-dire principalement d'une activité professionnelle non déclarée.
Vu la situation de votre ami, il serait préférable pour lui de prendre rendez-vous avec son contrôleur des impôts et de venir sur place avec tous les justificatifs remplir le formulaire pour 2014 et de demander à ne pas être pénalisé
ça sera aussi l'occasion de vérifier que tout est bien déclaré aussi bien les revenus que les éventuelles réductions d'impôt
Le retard de production de la déclaration l'expose en effet à une double sanction, sanctions calculée sur le montant de son impôt :
- le paiement d'un intérêt de retard de 0,40% par mois. Cet intérêt est décompté à partir du 1er juillet de l'année suivant celle d'encaissement des revenus (1er juillet 2015 pour les revenus de 2014), jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration est déposée.
Par exemple, si vous déposez votre déclaration de revenus 2015 en décembre 2016, vous subirez un intérêt de retard de 2,40% (0,40 x 6 mois) du montant de votre impôt.
- une majoration de l'impôt fixée à 10% en cas de dépôt d'une déclaration tardive spontanément, à 20% en cas de dépôt d'une déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure, 40% en l'absence de dépôt d'une déclaration dans les 30 jours de la mise en demeure reçue du fisc, 80% en cas d'exercice d'une activité occulte, c'est-à-dire principalement d'une activité professionnelle non déclarée.
Vu la situation de votre ami, il serait préférable pour lui de prendre rendez-vous avec son contrôleur des impôts et de venir sur place avec tous les justificatifs remplir le formulaire pour 2014 et de demander à ne pas être pénalisé
ça sera aussi l'occasion de vérifier que tout est bien déclaré aussi bien les revenus que les éventuelles réductions d'impôt
Elena.Helen
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14 juin 2016 à 15:10
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Merci beaucoup, ça commence a être plus clair!
Elena
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14 juin 2016 à 15:44
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Bonjour,
je ne comprends pas (1 ou 2 ???) mais je vais expliquer la situation, il a travaillé 8 mois en 2014, avec un revenu net de 2400/mois, on a calculé dans plusieurs lieux sur internet et on a eu plusieurs résultats, la somme de 1600 c'était la plus faisable, mais peut-être pas corecte!
Merci pour votre réponse, j'attends un explication sur le façon de calcul pour 2014.
Elena
je ne comprends pas (1 ou 2 ???) mais je vais expliquer la situation, il a travaillé 8 mois en 2014, avec un revenu net de 2400/mois, on a calculé dans plusieurs lieux sur internet et on a eu plusieurs résultats, la somme de 1600 c'était la plus faisable, mais peut-être pas corecte!
Merci pour votre réponse, j'attends un explication sur le façon de calcul pour 2014.
Elena
doris33
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14 juin 2016 à 15:49
14 juin 2016 à 15:49
Voici deux liens permettant la simulation, ce sont des liens fiables, à condition de bien les remplir, bien-sûr, attention, par exemple, le revenu net perçu n'est pas le revenu net impsable, ce dernier est plus élevée puisque les contributions sociales sont prélevé du salaire mais sont bien imposables.
Effectivement, 1600 me semble beaucoup pour l'année 2014 mais à vérifier.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
Effectivement, 1600 me semble beaucoup pour l'année 2014 mais à vérifier.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
Je recapépète.
2014 de mai à décembre = 8 mois
2 400/mois çà fait 19 200
19 200 pour 1 part = 692 euros d'impôts, pour 2 part pas d'impots
1 ou 2 parts, votre copain se déclare seul = 1 part, avec vous = 2 parts
1 600 c'est peut être brut, après il y a la décote...........je sais en France c'est compliqué
2014 de mai à décembre = 8 mois
2 400/mois çà fait 19 200
19 200 pour 1 part = 692 euros d'impôts, pour 2 part pas d'impots
1 ou 2 parts, votre copain se déclare seul = 1 part, avec vous = 2 parts
1 600 c'est peut être brut, après il y a la décote...........je sais en France c'est compliqué
Camillesss
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16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 19:18
16 sept. 2018 à 19:18
Bonjour,
J’ai une situation un peu compliquée. Je vous explique, je dois déménager très vite et j’ai trouvé un appartement parfait. Pour le dossier il me demande un avis d’imposition mais voilà je ne me suis jamais déclarée. Je pensais naïvement être non imposable et que cela ne poserait pas de soucis, que tout aller se régulariser avec le prélèvement à la source. En faisant des recherches, je me suis rendu compte que l’année 2016 j’étais bien non imposable mais pas celle de 2017! Je leur dois peu (450€) et je suis prête à payer les pénalités car je suis fautive. Je me rend mardi matin à la première heure dans le centre d’impôt. J’aimerais savoir si je viens avec ma déclaration pré remplie et mon chéquier pour les régler, j’aurais un avis d’imposition ensuite? Ou récapitulatif avec mon numéro fiscal? J’en ai vraiment besoin et je suis prise au piège par le temps. Pensez-vous qu’ils seront compréhensifs et conciliants avec ma situation?
Merci, je suis assez inquiète.
J’ai une situation un peu compliquée. Je vous explique, je dois déménager très vite et j’ai trouvé un appartement parfait. Pour le dossier il me demande un avis d’imposition mais voilà je ne me suis jamais déclarée. Je pensais naïvement être non imposable et que cela ne poserait pas de soucis, que tout aller se régulariser avec le prélèvement à la source. En faisant des recherches, je me suis rendu compte que l’année 2016 j’étais bien non imposable mais pas celle de 2017! Je leur dois peu (450€) et je suis prête à payer les pénalités car je suis fautive. Je me rend mardi matin à la première heure dans le centre d’impôt. J’aimerais savoir si je viens avec ma déclaration pré remplie et mon chéquier pour les régler, j’aurais un avis d’imposition ensuite? Ou récapitulatif avec mon numéro fiscal? J’en ai vraiment besoin et je suis prise au piège par le temps. Pensez-vous qu’ils seront compréhensifs et conciliants avec ma situation?
Merci, je suis assez inquiète.
flocroisic
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16 sept. 2018 à 19:51
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Bonjour
Ils n'ont pas la main sur les dates des avis d'imposition.
Le delai normal est de plusieurs mois.
Vous recevrez au mieux votre avis d'imposition mi novembre pour un paiement au 15/12.
Ils n'ont pas la main sur les dates des avis d'imposition.
Le delai normal est de plusieurs mois.
Vous recevrez au mieux votre avis d'imposition mi novembre pour un paiement au 15/12.
Camillesss
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16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 20:00
16 sept. 2018 à 20:00
Merci pour la réponse. Vous savez au moins si j’aurais un papier qui prouve que je suis en règle et que j’ai numéro fiscal (c’est ce qui importe pour le dossier)
flocroisic
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Camillesss
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Modifié le 16 sept. 2018 à 20:13
Modifié le 16 sept. 2018 à 20:13
Vous n'aurez pas de numero fiscal avant sortie des avis d'imposition donc courant novembre.
Il n'y a aucune obligation de vous faire une attestation de depot de declaration.
Vous n'etes pas en regle puisque vous n'avez pas déposé de declaration dans les temps.
De +, ceux qui deposent dans les temps, n'ont pas d'attestation de depot de declaration.
Pour 2017, ce sera plus tard puisqu'imposable.
Vous devrez avoir une lettre en recommandé pour vous prevenir des pénalités avec delai d'1 mois.
Ce n'est qu'apres que votre declaration pourra être saisie.
Vous aurez votre avis d'imposition courant mi janvier.
Pour le prelevement à la source, vous aurez le taux neutre puisque votre taux 2017 ne sera pas connu.
Il n'y a aucune obligation de vous faire une attestation de depot de declaration.
Vous n'etes pas en regle puisque vous n'avez pas déposé de declaration dans les temps.
De +, ceux qui deposent dans les temps, n'ont pas d'attestation de depot de declaration.
Pour 2017, ce sera plus tard puisqu'imposable.
Vous devrez avoir une lettre en recommandé pour vous prevenir des pénalités avec delai d'1 mois.
Ce n'est qu'apres que votre declaration pourra être saisie.
Vous aurez votre avis d'imposition courant mi janvier.
Pour le prelevement à la source, vous aurez le taux neutre puisque votre taux 2017 ne sera pas connu.
Camillesss
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16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 20:20
16 sept. 2018 à 20:20
D’accord donc je n’ai aucune solution pour avoir cet appartement. Merci pour les informations et votre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 14:12
J'ai vu partout les sanction de 40% ou pire, 80% ...
Encore une question, c'est possible de payer dans plusieurs échantillons? ou car il s'agit de la première déclaration, il faut payer la somme entier pour les deux année?
Elena
14 juin 2016 à 14:18
Pour les revenus 2015, oui il faut les payer d un coup, même s'il est possible de demander des facilités de paiement.
Il peut dès maintenant mettre de l'argent de côté.
Combien à t il gagné en 2014 et en 2015 ? Il est possible de faire une simulation.
14 juin 2016 à 14:28
Dans ces conditions, c'est possible de ne pas payer l'impo pour 2014?
Merci beaucoup pour votre patience ...et excuse moi ma français
14 juin 2016 à 14:56
non, pas avant un salaire de 2400 net, c'est un salaire très correct.
Mais je vois que vous avez fait la simulation, si vous avez l'argent, payez en temps et en heure, mais même en cas d'échéancier, il est probable que vous deviez les 10% sur l'année 2014 plus des pénalités de retard et cela va vite chiffrer. Et puis il faudra rapidement envisager les revenus pour l'année 2016, je vous conseille la mensualisation.
14 juin 2016 à 15:09