Division parcelle
nico
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai trouvé une grande parcelle à divise de 1650 m².
Mon objectif est de diviser en 3( nous sommes 3 familles a investir)
Elle est dans une zone restrictive car si je la divise en 2 il faut que les terrains fassent une superficie minimum de 400 m² et si je divise en 3 la superficie mini du terrain doit être de 600 m².
Dans mon cas, ça coince!!!
Ai je le droit d'acheter , de diviser en 2, par exemple 1000m² et 650m²,
Je fais construire et dans 1 ou 2 an je divise la grande parcelle pour le 3 eme couple.
Merci de vos réponses
J'ai trouvé une grande parcelle à divise de 1650 m².
Mon objectif est de diviser en 3( nous sommes 3 familles a investir)
Elle est dans une zone restrictive car si je la divise en 2 il faut que les terrains fassent une superficie minimum de 400 m² et si je divise en 3 la superficie mini du terrain doit être de 600 m².
Dans mon cas, ça coince!!!
Ai je le droit d'acheter , de diviser en 2, par exemple 1000m² et 650m²,
Je fais construire et dans 1 ou 2 an je divise la grande parcelle pour le 3 eme couple.
Merci de vos réponses
2 réponses
Est-ce que tu sais si la commune a prévu de passer du POS au PLU ? ou s'il et prévu un PLU intercommunal ?
Je m'explique, si c'est le cas, la division est possible car après le passage du POS au PLU il n'y aura plus de surface minimum constructible.
Si par contre ce n'est pas prévu (quoiqu'il faudrait sérieusement penser à s'y mettre), alors la division risque d'être refusée car de toute façon il aurait besoin d'une autorisation de la ville pour diviser étant donné que c'est une division en vue de construire.
Je m'explique, si c'est le cas, la division est possible car après le passage du POS au PLU il n'y aura plus de surface minimum constructible.
Si par contre ce n'est pas prévu (quoiqu'il faudrait sérieusement penser à s'y mettre), alors la division risque d'être refusée car de toute façon il aurait besoin d'une autorisation de la ville pour diviser étant donné que c'est une division en vue de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...