Une antenne TV qui ne marche pas

Sete -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je poste ce message car j'ai un problème.
Je suis colocataire dans un appartement depuis bientôt 6 mois, l'antenne TV de mon immeuble ne marche pas, je n'ai pas les moyens de payer un abonnement TV + internet or mon propriétaire refus de faire les travaux sur l'antenne existante car nous sommes, mon colocataire et moi, les seuls à vouloir ce mode d'accès à la télévision dans l'immeuble. J'ai fais quelques recherches et je trouve des avis contraires partout, oui il est obligé de l'installer, non il n'est pas obligé. J'aimerai avoir votre aide concernant ce problème qui nous empoisonne la vie.
Cordialement

2 réponses

Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Voyez cela :

Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Cordialement.
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Sete
 
Merci !
Si j'ai bien compris le texte, il n'a pas le droit et il est donc en tort ?
Cordialement
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Lucifer archange déchu ou déçu > Sete
 
Vous l'avez lu en 2 minutes !
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Sete > Lucifer archange déchu ou déçu
 
Je l'avais déjà lu pendant mes recherches en fait ......
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

extrait
"I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe."

Je comprends que le frais seraient à votre charge.

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

Pour faire simple, le propriétaire n'est pas tenu de réparer son antenne. Il ne peut pas vous interdire de le faire, mais ce sera à vos frais.

Cdlt.
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