Une antenne TV qui ne marche pas
Sete
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ce message car j'ai un problème.
Je suis colocataire dans un appartement depuis bientôt 6 mois, l'antenne TV de mon immeuble ne marche pas, je n'ai pas les moyens de payer un abonnement TV + internet or mon propriétaire refus de faire les travaux sur l'antenne existante car nous sommes, mon colocataire et moi, les seuls à vouloir ce mode d'accès à la télévision dans l'immeuble. J'ai fais quelques recherches et je trouve des avis contraires partout, oui il est obligé de l'installer, non il n'est pas obligé. J'aimerai avoir votre aide concernant ce problème qui nous empoisonne la vie.
Cordialement
Je poste ce message car j'ai un problème.
Je suis colocataire dans un appartement depuis bientôt 6 mois, l'antenne TV de mon immeuble ne marche pas, je n'ai pas les moyens de payer un abonnement TV + internet or mon propriétaire refus de faire les travaux sur l'antenne existante car nous sommes, mon colocataire et moi, les seuls à vouloir ce mode d'accès à la télévision dans l'immeuble. J'ai fais quelques recherches et je trouve des avis contraires partout, oui il est obligé de l'installer, non il n'est pas obligé. J'aimerai avoir votre aide concernant ce problème qui nous empoisonne la vie.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Voyez cela :
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Cordialement.-
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Bonjour,
extrait
"I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe."
Je comprends que le frais seraient à votre charge.
Cordialement
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Bonjour,
Pour faire simple, le propriétaire n'est pas tenu de réparer son antenne. Il ne peut pas vous interdire de le faire, mais ce sera à vos frais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...