Déclaration de cession et demande d'immatriculation
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule d’occasion lors de la déclaration de cession je résider cher mon copain. Mais maintenant que je veux immatriculer mon véhicule j'habite chez ma grand-mère. Est-ce que c'est un problème si l'adresse de la cession et différente de l'adresse que je vais mettre sur la carte grise?
j'ai acheté un véhicule d’occasion lors de la déclaration de cession je résider cher mon copain. Mais maintenant que je veux immatriculer mon véhicule j'habite chez ma grand-mère. Est-ce que c'est un problème si l'adresse de la cession et différente de l'adresse que je vais mettre sur la carte grise?
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Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7174691-changer-la-cession-de-vehicule
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