Recours RSA
Mag-lore
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zico -
zico -
Bonjour,
J'ai été suspendu de mon RSA. J'ai fait un recours sur les conseils de mon assistante sociale.
Seulement, ça va faire un mois dans 3/4 jours et je n'ai toujours pas eu de réponse.
Quelqu'un connaît les délais de réponse en càs de recours ?
J'ai été suspendu de mon RSA. J'ai fait un recours sur les conseils de mon assistante sociale.
Seulement, ça va faire un mois dans 3/4 jours et je n'ai toujours pas eu de réponse.
Quelqu'un connaît les délais de réponse en càs de recours ?
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7 réponses
Bonjour
Il faut faire les recours par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la décision. il faut avoir une preuve que vous avez bien envoyé le recours.
Les délais de réponse définis par la loi pour les services publics sont de 2 mois .
Si vous n'avez pas de réponse au bout de 2 mois (comme ça m'est arrivé) faites un rappel toujours avec accusé de réception . ( au bout d'un an après 4 rappels je n'ai pas eu de réponses du conseil général et j'ai fini par saisir le tribunal administratif ) c'est surement un cas particulier mais il faut se méfier et respecter les délais .
Il faut faire les recours par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la décision. il faut avoir une preuve que vous avez bien envoyé le recours.
Les délais de réponse définis par la loi pour les services publics sont de 2 mois .
Si vous n'avez pas de réponse au bout de 2 mois (comme ça m'est arrivé) faites un rappel toujours avec accusé de réception . ( au bout d'un an après 4 rappels je n'ai pas eu de réponses du conseil général et j'ai fini par saisir le tribunal administratif ) c'est surement un cas particulier mais il faut se méfier et respecter les délais .
Merci pour vos réponses.
Finalement 1 mois jour pour jour après le recours j'ai eu ma réponse. Je suis dans les Landes.
Le conseil général m'a remis le RSA.
Finalement 1 mois jour pour jour après le recours j'ai eu ma réponse. Je suis dans les Landes.
Le conseil général m'a remis le RSA.
Bonjour,
puis-je savoir où vous avez trouvé cette info?
Avant de saisir le Tass (recours contentieux) il faut normalement avoir refus du recours amiable
puis-je savoir où vous avez trouvé cette info?
Avant de saisir le Tass (recours contentieux) il faut normalement avoir refus du recours amiable
Oui c'est vrai mais si il n'y a pas de réponses , comment on fait :)) on attend le déluge :))
http://www.catred.org/Revenu-de-solidarite-active-RSA.html
Attention,
avant toute saisine contentieuse, un recours gracieux préalable est obligatoire devant le Conseil général dans les deux mois du refus opposé par la CAF.
Par la suite, si le Conseil général confirme le refus de manière explicite, à savoir par un rejet écrit, il faut saisir le tribunal administratif, celui du lieu de résidence de l’intéressé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce rejet.
Le rejet peut être implicite, à savoir quand le Conseil général garde le silence pendant les deux mois qui suivent la réception du recours gracieux. La saisine du tribunal doit alors se faire dans les deux mois suivant ce délai.
http://www.catred.org/Revenu-de-solidarite-active-RSA.html
Attention,
avant toute saisine contentieuse, un recours gracieux préalable est obligatoire devant le Conseil général dans les deux mois du refus opposé par la CAF.
Par la suite, si le Conseil général confirme le refus de manière explicite, à savoir par un rejet écrit, il faut saisir le tribunal administratif, celui du lieu de résidence de l’intéressé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce rejet.
Le rejet peut être implicite, à savoir quand le Conseil général garde le silence pendant les deux mois qui suivent la réception du recours gracieux. La saisine du tribunal doit alors se faire dans les deux mois suivant ce délai.
Pour répondre à Zico et Mimi
Effectivement lorsqu'une personne souhaite contester une décision en lien avec le RSA, il a un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour la contester auprès du Conseil départemental/métropole de son territoire.
Ce recours administratif préalable est obligatoire avant toute saisie du TA, seul compétent en matière de RSA (et non le TASS qui relève des autres prestations de la CAF).
Sans réponse du Département ou de la Métropole dans un délai de deux mois, cela implique une décision implicite de rejet. Dès lors, vous pouvez saisir le TA en toute légalité.
Effectivement lorsqu'une personne souhaite contester une décision en lien avec le RSA, il a un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour la contester auprès du Conseil départemental/métropole de son territoire.
Ce recours administratif préalable est obligatoire avant toute saisie du TA, seul compétent en matière de RSA (et non le TASS qui relève des autres prestations de la CAF).
Sans réponse du Département ou de la Métropole dans un délai de deux mois, cela implique une décision implicite de rejet. Dès lors, vous pouvez saisir le TA en toute légalité.
Néanmoins, le traitement moyen d'une affaire devant le TA est de 12 à 18 mois, le mieux étant donc de bien s'expliquer lors de son recours administratif afin que son dossier soit traiter rapidement.
A titre informatif, et pour reprendre les cas que je connais le mieux, au Département de la Savoie le délai moyen de traitement des recours est passé à 1/2 mois, et celui de la Métro de Lyon à 2-3 mois.
Mais beaucoup de Département ont eu ou ont encore pas mal de retard...
Cordialement,
A titre informatif, et pour reprendre les cas que je connais le mieux, au Département de la Savoie le délai moyen de traitement des recours est passé à 1/2 mois, et celui de la Métro de Lyon à 2-3 mois.
Mais beaucoup de Département ont eu ou ont encore pas mal de retard...
Cordialement,
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Bonsoir,
non mais le problème est pris à l'envers...
on vous suspend le rsa et vous voulez faire un recours... la question dejâ c'est pourquoi vous a t'on suspendu le rsa!!!
Si c'est pour non respect du contrat ? non inscription a pole emploi?
=> au lieu de faire un recours qui prendra du temps c'est peut etre déjà de savoir pourquoi on vous a coupé le rsa et remédier au problème!
non mais le problème est pris à l'envers...
on vous suspend le rsa et vous voulez faire un recours... la question dejâ c'est pourquoi vous a t'on suspendu le rsa!!!
Si c'est pour non respect du contrat ? non inscription a pole emploi?
=> au lieu de faire un recours qui prendra du temps c'est peut etre déjà de savoir pourquoi on vous a coupé le rsa et remédier au problème!
j'ai pas dit ça Zico...
j'ai juste dit que perso pas d'info sur le fait qu' en cas de non reponse il fait saisir le Tribunal...
Pas d'info sur ce type de situation
j'ai juste dit que perso pas d'info sur le fait qu' en cas de non reponse il fait saisir le Tribunal...
Pas d'info sur ce type de situation
Excusez moi (mais sincèrement)
Moi j'ai l'expérience un conseil général (de gauche en plus) n'a pas répondu avec 4 rappels avec accusés de réception , je n'aurais jamais cru a un tel mépris des petites gens de leur part mais on a quand même fini par saisir le TA
l'instruction est finie il faut attendre maintenant le jugement .
Les services publics sont obligés de répondre dans les 2 mois , et quand on dit recours à l'amiable , ce n'est pas tout a fait à l'amiable le CG est obligé de répondre .
Moi j'ai l'expérience un conseil général (de gauche en plus) n'a pas répondu avec 4 rappels avec accusés de réception , je n'aurais jamais cru a un tel mépris des petites gens de leur part mais on a quand même fini par saisir le TA
l'instruction est finie il faut attendre maintenant le jugement .
Les services publics sont obligés de répondre dans les 2 mois , et quand on dit recours à l'amiable , ce n'est pas tout a fait à l'amiable le CG est obligé de répondre .
recours amiable ca veut avant de passer devant un tribunal... mais ne veut pas dire aimable!!!! (bon ok je me couche!!!)
apres niveau caf on n'a pas de retour sur ces recours puisque c'est envoyé au conseil general... nous on reçoit juste les réponses du Cg
A titre perso j'ai jamais eu de personnes qui m'ont dit "j'ai eu aucune reponse suite a mon recours"... si on me le disait je sais que je dirai contactez le CG ...
J'ai pas de conseil a donner pour cette personne car pas eu ce type de problème...
apres niveau caf on n'a pas de retour sur ces recours puisque c'est envoyé au conseil general... nous on reçoit juste les réponses du Cg
A titre perso j'ai jamais eu de personnes qui m'ont dit "j'ai eu aucune reponse suite a mon recours"... si on me le disait je sais que je dirai contactez le CG ...
J'ai pas de conseil a donner pour cette personne car pas eu ce type de problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement , on doit faire un recours au tribunal administratif avec la réponse du conseil général .Mais comme je n'avais pas de réponse j'ai fait une lettre au tribunal administratif en expliquant mon problème et en disant que : comme le conseil général ne me répondait pas , je ne savais plus quoi faire devant un tel mépris pour faire valoir mes droits .
J'ai résumé le problème et joint tous les courriers avec accusé de réception c'était en janvier ,j'ai reçu un courrier comme quoi mon dossier était pris en charge 2 jours après avec un numéro d'enregistrement . j'ai reçut un courrier il y a 1 mois qui me disait que l'instruction se terminait le 13 juin , j'ai envoyé les dernières pièce de dossier et maintenant il faut attendre le jugement . ce n'est pas plus compliqué que ça , mais ça fait faire du soucis.