Recours RSA
Mag-lore
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dimanche 12 juin 2016
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12 juin 2016 à 18:29
zico - 15 juin 2016 à 18:54
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7 réponses
Bonjour
Il faut faire les recours par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la décision. il faut avoir une preuve que vous avez bien envoyé le recours.
Les délais de réponse définis par la loi pour les services publics sont de 2 mois .
Si vous n'avez pas de réponse au bout de 2 mois (comme ça m'est arrivé) faites un rappel toujours avec accusé de réception . ( au bout d'un an après 4 rappels je n'ai pas eu de réponses du conseil général et j'ai fini par saisir le tribunal administratif ) c'est surement un cas particulier mais il faut se méfier et respecter les délais .
Il faut faire les recours par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la décision. il faut avoir une preuve que vous avez bien envoyé le recours.
Les délais de réponse définis par la loi pour les services publics sont de 2 mois .
Si vous n'avez pas de réponse au bout de 2 mois (comme ça m'est arrivé) faites un rappel toujours avec accusé de réception . ( au bout d'un an après 4 rappels je n'ai pas eu de réponses du conseil général et j'ai fini par saisir le tribunal administratif ) c'est surement un cas particulier mais il faut se méfier et respecter les délais .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2016 à 20:14
12 juin 2016 à 21:53
Normalement , on doit faire un recours au tribunal administratif avec la réponse du conseil général .Mais comme je n'avais pas de réponse j'ai fait une lettre au tribunal administratif en expliquant mon problème et en disant que : comme le conseil général ne me répondait pas , je ne savais plus quoi faire devant un tel mépris pour faire valoir mes droits .
J'ai résumé le problème et joint tous les courriers avec accusé de réception c'était en janvier ,j'ai reçu un courrier comme quoi mon dossier était pris en charge 2 jours après avec un numéro d'enregistrement . j'ai reçut un courrier il y a 1 mois qui me disait que l'instruction se terminait le 13 juin , j'ai envoyé les dernières pièce de dossier et maintenant il faut attendre le jugement . ce n'est pas plus compliqué que ça , mais ça fait faire du soucis.