3 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
9 juin 2016 à 09:28
9 juin 2016 à 09:28
Bonjour,
Si la haie est mitoyenne, je suppose que la règle est que chacun fasse son côté.
Votre voisin ne serait-il pas un brin fainéant ?
Si la haie est mitoyenne, je suppose que la règle est que chacun fasse son côté.
Votre voisin ne serait-il pas un brin fainéant ?
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 254
9 juin 2016 à 10:14
9 juin 2016 à 10:14
bonjour
la haie est mitoyenne d'après ce que dit le proprio..
donc vous n'avez aucune preuve de la mitoyenneté
seule solution avant d'en venir au pugilat!
faire borner le terrain par un géomètre
la haie est mitoyenne d'après ce que dit le proprio..
donc vous n'avez aucune preuve de la mitoyenneté
seule solution avant d'en venir au pugilat!
faire borner le terrain par un géomètre
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 254
>
marie
9 juin 2016 à 11:32
9 juin 2016 à 11:32
dans ce cas, mettre le problème entre les mains du proprio!
c'est lui qui doit faire le nécessaire pour déterminer les limites de propriété
c'est lui qui doit faire le nécessaire pour déterminer les limites de propriété