Bonjour, je souhaite connaitre le délai légal de versement de l'argent d 'une vente de maison par le notaire au vendeur. cordialement

Bonjour Il fallait lui demander au jour de la signature de l'acte. Pour moi j'ai attendu 3 jours. Cordialement

Versement de l'argent d'une vente [Résolu]

Réponse 2 / 6

Thierry
30 mai 2019 à 06:01

Pour ma part, j attends depuis 8 jours le versement de la vente par le notaire. Je trouve le délai très long et surtout pourquoi ?

Réponse 3 / 6

boule
9 juin 2016 à 12:04

Bonjour

Parfois ca dépend de l'état hypothécaire, parfois du notaire...

PATRICK
9 juin 2016 à 14:01

à mon avis surtout du notaire merci pour la réponse cordialement

Réponse 4 / 6

Gasc
9 juin 2016 à 11:38

Bonjour
il n'y a aucun délai légal ni aucun texte régissant le sujet.
Normalement, le notaire ne devrait pas verser le prix tant que l'acte n'a pas été enregistré et qu'il est donc dans l'ignorance du contenu de l'état hypothécaire sur formalité.Pour des raisons économiques, le prix de vente est maintenant distribué plus tôt sous la seule responsabilité du notaire, sauf dans les cas où il a de sérieux doutes sur le client ( soupçon d'inscription d'hypothèque entre la date de l'état hypothécaire hors formalité et la date de signature de l'acte authentique).

PATRICK
9 juin 2016 à 13:59

bref à son bon vouloir merci de votre reponse cordialement

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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
9 juin 2016 à 10:56

Bonjour,

Tout dépend de l'organisation et des charges de travail de l'étude notariale.

PATRICK
9 juin 2016 à 13:56

autrement dit s'il veut conserver l'argent 10 ans il le peut merci de votre reponse cordialement

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
9 juin 2016 à 14:30

Vous poussez un peu le bouchon avec vos 10 ans !!!

PATRICK > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
9 juin 2016 à 21:21

Pourquoi ?

Réponse 6 / 6

miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 1
13 févr. 2020 à 19:32

et pourquoi si l'on veut ne peut on pas regler le vendeur directement, y'a t'il un texte qui dit que c'est obligatoire de virer l'argent de la vente au notaire???

Versement de l'argent d'une vente

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