Versement de l'argent d'une vente [Résolu]

PATRICK - 8 juin 2016 à 22:35 - Dernière réponse :  PATRICK
- 9 juin 2016 à 21:21
Bonjour, je souhaite connaitre le délai légal de versement de l'argent d 'une vente de maison par le notaire au vendeur. cordialement
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10 réponses

ulyssesourd 1238 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 9 juin 2016 à 11:02
+7
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Bonjour
Il fallait lui demander au jour de la signature de l'acte.
Pour moi j'ai attendu 3 jours.
Cordialement
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Bonjour
il n'y a aucun délai légal ni aucun texte régissant le sujet.
Normalement, le notaire ne devrait pas verser le prix tant que l'acte n'a pas été enregistré et qu'il est donc dans l'ignorance du contenu de l'état hypothécaire sur formalité.Pour des raisons économiques, le prix de vente est maintenant distribué plus tôt sous la seule responsabilité du notaire, sauf dans les cas où il a de sérieux doutes sur le client ( soupçon d'inscription d'hypothèque entre la date de l'état hypothécaire hors formalité et la date de signature de l'acte authentique).
bref à son bon vouloir merci de votre reponse cordialement
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Bonjour

Parfois ca dépend de l'état hypothécaire, parfois du notaire...
à mon avis surtout du notaire merci pour la réponse cordialement
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Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 9 juin 2016 à 10:56
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Bonjour,

Tout dépend de l'organisation et des charges de travail de l'étude notariale.
autrement dit s'il veut conserver l'argent 10 ans il le peut merci de votre reponse cordialement
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 9 juin 2016 à 14:30
Vous poussez un peu le bouchon avec vos 10 ans !!!
PATRICK > Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 9 juin 2016 à 21:21
Pourquoi ?
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