Mon talus s'effondre
apawi
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Bonjour,
il y à quelques années la mairie m'a fait signer un papier ( que l'on ne m'a pas remis )
pour l'elargissement de la route communale, donc il m'on pris 2M sur la longueur de mon terrain qui longe la route sur 100M. Au jour d'aujourd'hui mon talus s'effondre de plus en plus, ce n'est plus 2M m'est bientôt 4M, la hauteur du talus fait à certain endroit 5M.
Que puis je faire pour ne plus perdre de terrain. Sachant que si la mairie n'avait pas gratter autant, mon terrain ne ce serait pas effondré.
merci - cordialement
PS: c'est un terrain agricole.
il y à quelques années la mairie m'a fait signer un papier ( que l'on ne m'a pas remis )
pour l'elargissement de la route communale, donc il m'on pris 2M sur la longueur de mon terrain qui longe la route sur 100M. Au jour d'aujourd'hui mon talus s'effondre de plus en plus, ce n'est plus 2M m'est bientôt 4M, la hauteur du talus fait à certain endroit 5M.
Que puis je faire pour ne plus perdre de terrain. Sachant que si la mairie n'avait pas gratter autant, mon terrain ne ce serait pas effondré.
merci - cordialement
PS: c'est un terrain agricole.
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1 réponse
"Que puis je faire pour ne plus perdre de terrain. Sachant que si la mairie n'avait pas gratter autant, mon terrain ne ce serait pas effondré. "
Faire un lettre recomandé a l'attention du maire et du conseil municipale pour leur demandé de faire un mur de souténement, étant donné qu'il on décaisser le terrain c'est a la commune de faire nécéssaire
Faire un lettre recomandé a l'attention du maire et du conseil municipale pour leur demandé de faire un mur de souténement, étant donné qu'il on décaisser le terrain c'est a la commune de faire nécéssaire