Chéque de Caution encaissable ou non ?
Adon
-
6 juin 2016 à 11:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:47
Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec ma propriétaire concernant le chèque de caution
Elle veut l'encaisser en plus de mon loyer seulement je ne vois aucune loi l'autorisant
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet,
Merci d'avance.
Je suis actuellement en litige avec ma propriétaire concernant le chèque de caution
Elle veut l'encaisser en plus de mon loyer seulement je ne vois aucune loi l'autorisant
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet,
Merci d'avance.
A voir également:
- Comment faire un chèque de caution non encaissable
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Chèque de caution encaissé sans prévenir ✓ - Forum Louer un logement
- Caution sans chèques - Forum cheques
- Besoin d'un cheque de caution - Forum cheques
- Montant maximum d'un chèque - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 598
6 juin 2016 à 11:47
6 juin 2016 à 11:47
bonjour
un chèque est encaissable des lors qu'il est émis et celui qui le reçoit n'a même pas besoin de vous en informer
A part cela si vous voulez parler du dépôt de garantie si la loi autorise el bailleur à en demander un c'est bien pour avoir l'argent en mains en cas de problème, pas pour avoir un bout de papier sans utilité !
un chèque est encaissable des lors qu'il est émis et celui qui le reçoit n'a même pas besoin de vous en informer
A part cela si vous voulez parler du dépôt de garantie si la loi autorise el bailleur à en demander un c'est bien pour avoir l'argent en mains en cas de problème, pas pour avoir un bout de papier sans utilité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...