Chéque de Caution encaissable ou non ?
Adon
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6 juin 2016 à 11:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2016 à 11:47
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1 réponse
Poisson92100
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6 juin 2016 à 11:47
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bonjour
un chèque est encaissable des lors qu'il est émis et celui qui le reçoit n'a même pas besoin de vous en informer
A part cela si vous voulez parler du dépôt de garantie si la loi autorise el bailleur à en demander un c'est bien pour avoir l'argent en mains en cas de problème, pas pour avoir un bout de papier sans utilité !
un chèque est encaissable des lors qu'il est émis et celui qui le reçoit n'a même pas besoin de vous en informer
A part cela si vous voulez parler du dépôt de garantie si la loi autorise el bailleur à en demander un c'est bien pour avoir l'argent en mains en cas de problème, pas pour avoir un bout de papier sans utilité !
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