Rappel saur sur eau usées
Résolu
Mimitte
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3 juin 2016 à 12:52
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 3 juin 2016 à 13:52
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Afrikarnak
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3 juin 2016 à 13:52
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Bonjour
Le Fournisseur pet remonter à deux ans en arrière, pas plus. Ce qui est antérieur est prescrit (Cf. Code Conso L137-2).
A+
Le Fournisseur pet remonter à deux ans en arrière, pas plus. Ce qui est antérieur est prescrit (Cf. Code Conso L137-2).
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