Rappel saur sur eau usées [Résolu]

Mimitte - 3 juin 2016 à 12:52 - Dernière réponse : Afrikarnak 24765 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 13:52
Bonjour,
Je viens de recevoir un rappel dès traitements des eaux usées pour l'année 2015 suite à une erreur de là saur qui me dit que j'ai jamais payé ce qui est vrai car cela fait 17 ans que j'habite et jamais payé car ils viennent de s'en rendre compte en mettant à jour leurs dossier mais moi je ne savais pas j'ai toujours payé mes facture d'eau je voulais savoir si ils avait le droit de retourné en arrière en plus ils m'ont dit que j'aurai du m'en rendre compte comment voulez vous savoir quant vous savez pas s'est eu qui font les factures !!! Et avant j'avais un puit

Merci par avance et pouvez vous me dire se que je doit faire comme courrier si ils ne sont pas dans leurs droits
Cordialement
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Afrikarnak 24765 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 13:52
0
Merci
Bonjour

Le Fournisseur pet remonter à deux ans en arrière, pas plus. Ce qui est antérieur est prescrit (Cf. Code Conso L137-2).

A+
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