Fausse declaration de l employeur
Roro1891
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Roro1891 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 26 février 2015 j ai été victime d un AT ce jour là je remplacais une collègue à un poste qui n est pas le mien je me suis levée du bureau avec des dossiers dans les bras et comme en plein milieu du passage se trouvait 2 fils d ordinateurs j ai voulu passer par dessus et je me suis mal réceptionné à la finale fracture du plateau tibial ... À L époque j étais en cdd qui se terminait le 28 ! En arrêt 5 mois j ai repris et signé un cdi dans ce même établissement seulement le 30 mars 2016 alors que je rencontrais le médecin conseil de la sécurité sociale celui ci me lisait les circonstances de l accident qui etaient "j ai glisse et je me suis cognée contre le mur et ensuite tombée ! Du coup je ne comprends pas pourquoi il n est pas mentionné que sont bien les fils d ordinateurs qui sont la cause de mon accident ? Est ce normal que mon employeur n est pas mentionné ce faite ? Puis je faire quelque chose ? Peut on appeler ça une fausse declaration ?
Merci pour votre aide
Le 26 février 2015 j ai été victime d un AT ce jour là je remplacais une collègue à un poste qui n est pas le mien je me suis levée du bureau avec des dossiers dans les bras et comme en plein milieu du passage se trouvait 2 fils d ordinateurs j ai voulu passer par dessus et je me suis mal réceptionné à la finale fracture du plateau tibial ... À L époque j étais en cdd qui se terminait le 28 ! En arrêt 5 mois j ai repris et signé un cdi dans ce même établissement seulement le 30 mars 2016 alors que je rencontrais le médecin conseil de la sécurité sociale celui ci me lisait les circonstances de l accident qui etaient "j ai glisse et je me suis cognée contre le mur et ensuite tombée ! Du coup je ne comprends pas pourquoi il n est pas mentionné que sont bien les fils d ordinateurs qui sont la cause de mon accident ? Est ce normal que mon employeur n est pas mentionné ce faite ? Puis je faire quelque chose ? Peut on appeler ça une fausse declaration ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Il est très important que les circonstances exactes et précises dans lesquelles s'est produit l'accident soient consignées dans le dossier de la sécu. En effet ce sont les faits précis qui déterminent le degré de responsabilité de l'employeur en cas de demande de faute inexcusable.
Je vous conseille donc d'écrire à la CPAM pour lui fournir votre version et si vous avez des témoins ce serait encore mieux.
Il est très important que les circonstances exactes et précises dans lesquelles s'est produit l'accident soient consignées dans le dossier de la sécu. En effet ce sont les faits précis qui déterminent le degré de responsabilité de l'employeur en cas de demande de faute inexcusable.
Je vous conseille donc d'écrire à la CPAM pour lui fournir votre version et si vous avez des témoins ce serait encore mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Par contre sachant que mon AT à été consolidé au mois de mars 2016 par le médecin conseil de la sécurité sociale avec un taux d ipp de 4% quel est le délai pour faire cette démarche auprès de la cpam ? Des photos font elles offices de preuves ?
Désolée je suis un peu novice sur le forum mais je vous remercie beaucoup pour vos réponses
Cordialement
Si vous avez un témoin visuel et que vous envisagez de déclencher la procédure de faute inexcusable de votre employeur vous avez intérêt à ce que le dossier contienne la vraie version des faits.
Dans la négative il est inutile de dépenser de l'énergie.
Cordialement
En faite je suis sur de moi et de ma version des faits sur le compte rendu du médecin conseil que j ai réclamé concernant les circonstances il n est pas mentionné que je suis tombée à cause des fils puisqu'il ne parle même pas des fils ! D autre part ma collègue présente à ce moment là est la seule personne à savoir ce qu il s'est passé et elle n à pas été signalé comme témoin on ne lui a même rien demandé d ailleurs.
En faite je suis en colère de voir que moi j ai été victime de cet accident et en plus il y a mensonge sur les faits !
Quel délai ai je si je décide de poursuivre svp ?
Merci à vous
Cordialement
Cordialement
Je vais voir comment mettre en place tout cela et surtout comment remettre les choses à leurs place.
Bonne soirée à vs