Fausse declaration de l employeur
Roro1891
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1 réponse
rosieres1
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1 juin 2016 à 13:26
1 juin 2016 à 13:26
Bonjour,
Il est très important que les circonstances exactes et précises dans lesquelles s'est produit l'accident soient consignées dans le dossier de la sécu. En effet ce sont les faits précis qui déterminent le degré de responsabilité de l'employeur en cas de demande de faute inexcusable.
Je vous conseille donc d'écrire à la CPAM pour lui fournir votre version et si vous avez des témoins ce serait encore mieux.
Il est très important que les circonstances exactes et précises dans lesquelles s'est produit l'accident soient consignées dans le dossier de la sécu. En effet ce sont les faits précis qui déterminent le degré de responsabilité de l'employeur en cas de demande de faute inexcusable.
Je vous conseille donc d'écrire à la CPAM pour lui fournir votre version et si vous avez des témoins ce serait encore mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2016 à 14:01
Merci pour votre réponse
Par contre sachant que mon AT à été consolidé au mois de mars 2016 par le médecin conseil de la sécurité sociale avec un taux d ipp de 4% quel est le délai pour faire cette démarche auprès de la cpam ? Des photos font elles offices de preuves ?
Désolée je suis un peu novice sur le forum mais je vous remercie beaucoup pour vos réponses
Cordialement
1 juin 2016 à 17:15
Si vous avez un témoin visuel et que vous envisagez de déclencher la procédure de faute inexcusable de votre employeur vous avez intérêt à ce que le dossier contienne la vraie version des faits.
Dans la négative il est inutile de dépenser de l'énergie.
Cordialement
2 juin 2016 à 00:20
En faite je suis sur de moi et de ma version des faits sur le compte rendu du médecin conseil que j ai réclamé concernant les circonstances il n est pas mentionné que je suis tombée à cause des fils puisqu'il ne parle même pas des fils ! D autre part ma collègue présente à ce moment là est la seule personne à savoir ce qu il s'est passé et elle n à pas été signalé comme témoin on ne lui a même rien demandé d ailleurs.
En faite je suis en colère de voir que moi j ai été victime de cet accident et en plus il y a mensonge sur les faits !
Quel délai ai je si je décide de poursuivre svp ?
Merci à vous
Cordialement
2 juin 2016 à 09:50
Cordialement
3 juin 2016 à 20:22
Je vais voir comment mettre en place tout cela et surtout comment remettre les choses à leurs place.
Bonne soirée à vs