Récupéré la caution

mpmpmp54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - Modifié par BmV le 31/05/2016 à 16:34
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 31 mai 2016 à 18:08
Bonjour à tous.

J'espère me trouver sur le bon forum; si ce n'est pas le cas, je m'excuse d'avance.

J'ai donc un problème; je vais essayer d'être très précise en espérant que vous pourrez m'aider.

De fin août 2015 au 12 avril 2016, j'occupais un F1 bis.
L'état des lieux de sortie a donc été effectué le 12 avril 2016 avec remise des clefs.
On m'appelle quelques jours après pour me dire que mon ancien logement serait à nouveau occupé rapidement en date du 18 avril 2016 si mes souvenirs sont bons.

Or à ce jour, je n'ai toujours pas récupéré la caution de plus de 300€, le trop perçu du loyer d'avril (celui-ci ayant été reloué assez vite comme expliqué ci-dessus) et le virement fait par la CAF (aides au logement étudiant).

Il n'y a pas de différences entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie. Si ce n'est que celui d'entrée est beaucoup détaillé que celui de sortie qui ne comporte quasiment rien...

J'ai lu sur le site "legifrance" que depuis la loi Macron, la restitution du loyer doit se faire dans un délai d'un mois s'il n'y aucune différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie.
Ce délai est donc déjà dépassé.

J'ai appeler l'agence avant que ce mois ne soit écoulé pour savoir si par hasard ils pourraient me renseigner par rapport au montant de celle-ci; on m'a répondu que le délai était de 2 mois maximum et qu'ils n'en savaient pas plus que ça. (Je ne connaissais pas cette fameuse loi Macron quand j'ai téléphoné la première fois).

Après avoir pris connaissance de cette loi, j'ai essayé de contacter l'agence par téléphone pas plus tard que fin de semaine dernière à deux reprises. On ne m'a jamais répondu.
J'ai donc décidé d'envoyer un mail ("amical") au service gestion locative; d'habitude j'ai une réponse très rapidement et là....... rien.

Je commence donc à me poser des questions.

Alors qu'en pensez vous? Que feriez vous?

3 réponses

BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 521
31 mai 2016 à 16:35
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 424
31 mai 2016 à 16:41
Bonjour,
  • EDL de sortie le 12 avril et identique à l'EDL entrée ==> restitution du DG sous 1 mois maximum, soit le 12 mai. Ce qui n'a pas été encore fait :

==> courrier RAR de mise en demeure de restitution complète du DG sous 8 jours, à défaut, tribunal de proximité.
A savoir : 20% du DG peuvent néanmoins être retenus en vue de la régularisation des charges.
  • Loyer avril 2012 : vous avez quitté le logement le 12 avril, mais jusqu'à quelle date allait votre préavis ?

-> si fin de préavis = 12 avril : vous devez le loyer jusqu'au 12 avril.
-> si fin de préavis ultérieure, disons... le 29 avril, vous devez le loyer jusqu'à la veille du jour de relocation : si relocation le 18 avril, vous devez le loyer jusqu'au 17 avril (il est illégal de toucher 2 loyers pour le même logement pour la même période).
==> courrier RAR de mise en demeure de vous restituer sous 8 jours le trop versé de loyer, à défaut, tribunal de proximité.

Cdt.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
Modifié par marmenard le 31/05/2016 à 18:13
Bonjour
Vous dites "Que feriez vous?
Demander des explications à cette agence en reco AR dont vous gardez un double
Mail ou téléphone est égal à rien en reco AR reste une trace, et surtout votre double
vous avez de nombreux modèles sur internet à modifier à votre convenance
Ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire ,mais un dépôt de garantie (DG)
Depuis loi alur tout retard à le rendre implique un pénalité de 10% par mois commencé au jour du rendu des clés
Lire https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie
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