Récupéré la caution
mpmpmp54
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Modifié par BmV le 31/05/2016 à 16:34
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 31 mai 2016 à 18:08
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 31 mai 2016 à 18:08
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BmV
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16 novembre 2024
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31 mai 2016 à 16:35
31 mai 2016 à 16:35
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
djivi38
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16 novembre 2024
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31 mai 2016 à 16:41
31 mai 2016 à 16:41
Bonjour,
==> courrier RAR de mise en demeure de restitution complète du DG sous 8 jours, à défaut, tribunal de proximité.
A savoir : 20% du DG peuvent néanmoins être retenus en vue de la régularisation des charges.
-> si fin de préavis = 12 avril : vous devez le loyer jusqu'au 12 avril.
-> si fin de préavis ultérieure, disons... le 29 avril, vous devez le loyer jusqu'à la veille du jour de relocation : si relocation le 18 avril, vous devez le loyer jusqu'au 17 avril (il est illégal de toucher 2 loyers pour le même logement pour la même période).
==> courrier RAR de mise en demeure de vous restituer sous 8 jours le trop versé de loyer, à défaut, tribunal de proximité.
Cdt.
- EDL de sortie le 12 avril et identique à l'EDL entrée ==> restitution du DG sous 1 mois maximum, soit le 12 mai. Ce qui n'a pas été encore fait :
==> courrier RAR de mise en demeure de restitution complète du DG sous 8 jours, à défaut, tribunal de proximité.
A savoir : 20% du DG peuvent néanmoins être retenus en vue de la régularisation des charges.
- Loyer avril 2012 : vous avez quitté le logement le 12 avril, mais jusqu'à quelle date allait votre préavis ?
-> si fin de préavis = 12 avril : vous devez le loyer jusqu'au 12 avril.
-> si fin de préavis ultérieure, disons... le 29 avril, vous devez le loyer jusqu'à la veille du jour de relocation : si relocation le 18 avril, vous devez le loyer jusqu'au 17 avril (il est illégal de toucher 2 loyers pour le même logement pour la même période).
==> courrier RAR de mise en demeure de vous restituer sous 8 jours le trop versé de loyer, à défaut, tribunal de proximité.
Cdt.
marmenard
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5 juillet 2016
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Modifié par marmenard le 31/05/2016 à 18:13
Modifié par marmenard le 31/05/2016 à 18:13
Bonjour
Vous dites "Que feriez vous?
Demander des explications à cette agence en reco AR dont vous gardez un double
Mail ou téléphone est égal à rien en reco AR reste une trace, et surtout votre double
vous avez de nombreux modèles sur internet à modifier à votre convenance
Ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire ,mais un dépôt de garantie (DG)
Depuis loi alur tout retard à le rendre implique un pénalité de 10% par mois commencé au jour du rendu des clés
Lire https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie
Vous dites "Que feriez vous?
Demander des explications à cette agence en reco AR dont vous gardez un double
Mail ou téléphone est égal à rien en reco AR reste une trace, et surtout votre double
vous avez de nombreux modèles sur internet à modifier à votre convenance
Ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire ,mais un dépôt de garantie (DG)
Depuis loi alur tout retard à le rendre implique un pénalité de 10% par mois commencé au jour du rendu des clés
Lire https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie