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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 14:39
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 14:39
Bonjour
Le commandement dit il pourquoi on s'adresse à vous ? sinon interrogez l'huissier
L'obligation d'assistance doit être ordonnée par un juge pour s'appliquer à vous
Le commandement dit il pourquoi on s'adresse à vous ? sinon interrogez l'huissier
L'obligation d'assistance doit être ordonnée par un juge pour s'appliquer à vous
1 juin 2016 à 08:22
en vertu de :-art 24 de la loi du 6/7/89
- d'un acte sous seing privé contenant bail d'habitation signé entre les parties le 06/09/96
je précise que ce logement a été notre résidence pendant 1 an ensuite il y a eu 2 autres locataires et ma belle mère pour finir ,les baux se font habituellement chez le notaire. le propriétaire a mon époque était le père du propriétaire actuel (agriculteur) .il pourrait s'agir d'une confusion entre les différents locataires?
1 juin 2016 à 09:14
Vous n'étiez pas locataire à l'époque visé et pouvez le prouver
2 juin 2016 à 08:06