Je vous explique la situation. Etant commercial, j'ai des revenus qui varient en fonction de mes résultats (le principe de la commission me direz vous). Sauf que voila, bizarrement la CAF c'est basée sur mes revenus 2016 et non de l'année N-1. J'ai donc eu l'immense joie de recevoir un courrier de la CAF se stipulant que je n'avais pas le droit au APL. Pas de chance pour moi car ils se sont basés sur les 3 derniers mois de salaires, mois dit "facile" en terme d’obtention de prime, chose qui va être bien différent à partir de maintenant.
Pour info, j'avais fait une simulation qui me donnait bien droit au APL ...
Y-a-t'il un recours particulier dans ce genre de cas où vos revenu ne sont pas les même d'un mois à l'autre ?
La CAF se base soit sur les ressources N-2 , soit réalise une évaluation forfaitaire.
Si vos ressources 2014 sont inférieurs à un certain montant, on vous demandera vos bulletins de salaire pour reconstituer une base de ressources. C'est l'évaluation forfaitaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...