Sujet Précédent Sujet Suivant

Location résidence principale

yugnat27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 30 mai 2016 à 20:20
yugnat27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 31 mai 2016 à 18:55
Bonjour, je viens de m'installer en location dans la résidence principale, un meublé donc, d'une personne occupant un logement de fonction. Je démarche actuellement la CAF pour une demande d'APL, et un des éléments demandé dans le dossier est l'adresse du bailleur. Ce dernier préfère que je mette celle de sa résidence principale (par crainte de problèmes éventuels dont j'ignore, lui également apparemment, la nature), soit celle qu'il me loue. Cela est-il susceptible de poser un problème pour le traitement de mon dossier?
Merci pour votre réponse!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
30 mai 2016 à 20:22
Bonsoir,

Je ne comprends pas le problème : si vous louez une chambre dans la résidence principale d'une personne, pourquoi ne voulez-vous pas indiquer l'adresse de cette résidence principale ?

Cdlt
1
yugnat27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
30 mai 2016 à 20:32
Merci pour votre réponse! En fait c'est l'appartement en entier. Mais c'est vrai qu'en faisant figurer la mention "chambre dans un meublé" sur le bail ça pourrait régler ce que je percevais comme un problème. Et vous pensez que les allocations attribuées par la CAF en seraient modifiées?
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
30 mai 2016 à 20:37
pas de déclaration mensongère ! je ne sais pas si cela change quelque chose au niveau de la CAF, je ne suis pas une spécialiste des allocations logements ...
0
yugnat27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
Modifié par yugnat27 le 30/05/2016 à 23:14
Où voyez-vous une déclaration mensongère!? Ceux ne sont que des questions... Et je ne fais que décrire la situation. Si vous ne pouvez que spéculer sur ce sujet, tout comme moi, je me passerais de vos réponses, d'autant qu'elles me semblent quelque peu teintés d'un moralisme à mon avis déplacé... Mais merci quand même pour vos tentatives! Et promis, j'appliquerai le décalogue : je ne mentirai point...
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 31/05/2016 à 14:59
La déclaration mensongère, c'est le fait de votre bailleur de déclarer une résidence principale alors que visiblement elle ne l'est pas puisqu'il la loue. Et vous vous montrez complice de cette fraude si vous confirmez cette résidence est la résidence principale du bailleur.

Je ne savais pas que respecter la loi, c'était faire preuve de moralisme, mais faites donc comme vous voulez puisque vous pensez en savoir plus que moi sur le sujet !!
0
yugnat27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
31 mai 2016 à 17:35
La personne en question ne connaît pas plus la loi que moi, elle ne sait pas trop comment s'y prendre, c'est la première fois qu'elle loue et elle a peur (je ne sas pas trop de quoi d'ailleurs) de donner l'adresse de son logement de fonction... En gros j'aurais du être plus claire et écrire : "a-t-on le droit de louer son logement principal qui est inoccupé quand on occupe un logement de fonction?".
Pour le moralisme, le terme était un peu fort, mais c'est votre façon de dire "pas de déclaration mensongère!" qui m'a donné l'impression d'être un enfant se faisant gronder pour avoir fait une bêtise...
Et enfin, quand je dis "Si vous ne pouvez que spéculer sur ce sujet, tout comme moi", je n'ai pas l'impression que cela signifie que je pense en savoir plus que vous... Mais au moins autant, et ici en l'occurrence pas grand chose j'ai l'impression...
0

Discussions similaires

Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Résidence principale 6 ou 8 mois?
Helloelo0203 -
pasdeloup -

3 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
résidence principale domicile ou EHPAD?
NG -
clebreton -

2 réponses
locataire possédant une résidence secondaire
molière -
Valacta -

2 réponses