Déménagement, dégats des eaux et restitution de la caution

Mmbbrrbb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 12:15
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 30 mai 2016 à 16:55
Bonjour à tous.

Je m'adresse à la communauté pour avoir un renseignement/un avis. C'est un peu long mais je voulais que vous ayez un maximum d'informations.

Avant de rendre notre appartement, nous nous sommes rendu compte que le mur séparant la chambre et la salle de bain été en mauvais été sur la parti basse du mur (papier peint décollé et abimé). Nous ne nous en sommes pas rendu compte avant car il y avait une commode devant. Lors de la pré-visite autour du 9 mars 2016, notre propriétaire nous a indiqué qu'elle allait voir avec son assurance et faire venir un expert pour constater le dégradation. L'état des lieux de sortie a été effectué le 9 avril 2016 et l'expert est passé le 19 avril 2016. Nous n'avons pas à ce jour résilié notre assurance pour ce bien malgré le fait que nous n'y habitions plus.
Réponse de l'assurance de ma propriétaire :
"Chère assurée, nous poursuivons la gestion de votre dossier concernant le dégât des eaux survenu le 05/03/2016 et faisons suite au rapport d'expertise de notre inspecteur Mr Baillou. Ce dernier n'a pas pu constaté les dommages et vous a conseillé de retenir le coût de la remise en état des dégradations sur le dépôt de garantie de votre locataire en le précisant sur l'état des lieux de sorite. Nous procédons au classement de ce dossier. (...)"
Accompagné d'une lettre de ma propriétaire qui stipule " suite au compte rendu de l'expertise qui a eu lieu le 19 avril 2016(..) , il en ressort un mauvais entretien de votre part (...). Par conséquent la remise en état de cette pièce est à votre charge. (...)
Sur la facture :
- Nettoyage et purge du mur : si je comprends bien, le mur était imbibé d'eaux . Sachant que les joints de la salles de bains on été refait 3 fois (1 fois tous les 2 ans) que la ventilation du logement était inexistante (VMC non fonctionnelle), qu'il n'y avait pas de ventilation dans la chambre ( la preuve le mur sous la fenêtre était froid et humide en permanence avec une exposition au nord et aération des fenêtres bien que double vitrage quasi nulle)
- Bouchage des trous et lissage des murs
- Préparation du mur avec enduit impression pour pose de papier peint
- Reprise des angles murs et plafonds : ils ont refait les 4 murs de la chambre ??? un seul mur était concerné ....

Nous avons nettoyé l'appartement de fond en comble (peinture, huisserie, rebouchage de trous, cirage, etc) et la propriétaire ne veut pas admettre que c est en partie à cause d'un manque de ventilation dans la salle de bain (et dans la chambre) plus qu'une dégradation de notre part qui est à l'origine de l'état du mur. Il faut savoir que dans la salle de bains : pas de fenêtre, une VMC qui ne fonctionne pas, une peinture murale non hydrofuge, une faïence d'origine (année 50) qui ne couvre pas suffisamment de mur en hauteur.
Nous sommes restés 6 ans dans cet appartement.

Dois-je à votre avis en rester là ou bien puis-je être en droit de demander des explications à ma propriétaire, son assureur, mon assureur, etc ?
La question est : sur 1000 euros de caution, nous avons un retour de 74 euros .... L'expert n'ayant pu constaté les dommages mais conseille de retenir le coût sur la caution, est-ce normal ?
Peut-on contesté cela ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui j'espère m'éclaireront

3 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
30 mai 2016 à 14:03
Bonjour
Que dit votre EDL d'entrée (état de lieux )
C’est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d’EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie (comme locataire)
Et son corolaire ou similaire : pas d’EDL en sortie : logement tout pareil comme vous l’avez loué
D’où l’importance des l’EDL d’entrée et sortie

S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
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Mmbbrrbb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 15:57
Merci beaucoup de votre réponse.

Il y a eu un EDL d'entrée et un de sortie. Néanmoins sur EDL de sortie, j'ai l'impression qu'il y a eu des modifications après que nous l'ayons signé. En effet, le jour de l'EDL de sortie, la propriétaire est repartie avec le document en nous disant qu'elle allait nous en envoyer une phtocopie. Nous l'avons reçu ce jour seulement alors que l'EDL a été fait le 10 avril.
Par exemple :
  • sur EDL d'entrée : - plafond chambre bons avec 5 petites traces au plafond dues au spot utilisé par l'ancien locataire

Et sur EDL de sortie : plafond mauvais ?? alors qu'il n'y avait rien au plafond si ce n'est les marques

De plus, le seul courrier en A/R que nous avons reçu est celui d'aujourd'hui dans lequel il y avait :
- copie EDL de sortie du 10 avril 2016
- devis pour travaux datés du 17 mai 2016
- lettre datée du 27 mai 2016
- lettre datée du 26 avril 2016
- lettre datée du 1er avril 2016
courrier assurance datée du 28 avril

Je pense que nous avons été trop conciliant pour les EDL. Nous n'avons pas eu le CR de l'expert. Notre propriétaire devait nous tenir informé dès la réponse de l'expert pour que nous puissions mandater le notre via notre assurance pour faire une contre-expertise mais pas de nouvelle avant ce jour. Bref, je sens que ça va être long comme procédure .....
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 30/05/2016 à 16:57
Re vous dites "avons été trop conciliant " Non le mot plus juste est "naïve"
On ne quitte pas un EDL , surtout de sortie sans son exemplaire. Si 2 identiques ne vous sont pas présentés on ne le signe pas.
A la rigueur on accompagne le bailleur au tabac du coin pour un photocopie (ou à son bureau) et on signe les 2 et vous en gardez un
La loi le dit bien:Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement
Ne jamais croire un proprio (ni personne ) sur parole

Que faire?
Bien qu'un simple devis soit légal . Demandez en reco AR votre dépôt de garantie (ce n'est pas une caution qui est une personne cautionnaire ) et en garder un double.pour un suite . Prévenez dans cette lettre que vous ne payerez que sur factures payée , vu sa faute en EDL ,et tromperie ne ne pas vous avoir laissé un double
Et que vous irez trancher le litige au juge de proximité dans remboursement de ce dépôt (gratuit pour la demande et payant pour le perdant) voir au greffe de votre tribunal
Pour info ;
Un dépôt de garantie (en fait un prêt sans intérêt) est à rendre avant 1 mois si EDL entrée et sortie identiques
et sous 2 mois si réparation justifiées par devis ou factures
Un repart à le rendre entraine une pénalité de 10% de ce dépôt par mois commencé du jour du rendu de clés
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