Acompte pour terrain.
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P4D
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Bonjour,
Nous avons actuellement repérer un terrain pour y entamer un projet de construction de maison.
Nous avons optionné le terrain et avons rendez-vous cette semaine pour le réserver.
Cependant lors de ce rendez-vous, nous allons devoir signer un chèque de réservation du terrain qui sera encaisser au début des travaux du lotissement.
En effet le lotissement devrait sortir de terre début septembre.
La personne avec qui nous nous sommes entretenus nous a expliqué qu'il manquait un papier de la préfecture pour lancer le projet.
C'est là que je me pose la question, dans la mesure où je n'ai pas la garantie que le projet démarre car il manque un document au lotisseur dois-je faire ce chèque?
Est-ce normal?
Nous avons actuellement repérer un terrain pour y entamer un projet de construction de maison.
Nous avons optionné le terrain et avons rendez-vous cette semaine pour le réserver.
Cependant lors de ce rendez-vous, nous allons devoir signer un chèque de réservation du terrain qui sera encaisser au début des travaux du lotissement.
En effet le lotissement devrait sortir de terre début septembre.
La personne avec qui nous nous sommes entretenus nous a expliqué qu'il manquait un papier de la préfecture pour lancer le projet.
C'est là que je me pose la question, dans la mesure où je n'ai pas la garantie que le projet démarre car il manque un document au lotisseur dois-je faire ce chèque?
Est-ce normal?
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- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous demandez et aurez un reçu du promoteur lotisseur, une copie de votre chèque...
Normalement le chèque est établit à l'ordre d'un compte dédié à l'opération qui est bloqué et auquel le promoteur ne peut pas toucher
Après c'est comme pour n'importe quel VEFA si l'entreprise fait faillite ou si le patron part avec la caisse...mais c'est rare !!!!
Cependant notre contrat est un CCMI et non Vefa.
Du coup cela est il différent?