Acompte pour terrain. [Résolu]

P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 21:52 - Dernière réponse : P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention
- 29 mai 2016 à 22:11
Bonjour,

Nous avons actuellement repérer un terrain pour y entamer un projet de construction de maison.
Nous avons optionné le terrain et avons rendez-vous cette semaine pour le réserver.
Cependant lors de ce rendez-vous, nous allons devoir signer un chèque de réservation du terrain qui sera encaisser au début des travaux du lotissement.
En effet le lotissement devrait sortir de terre début septembre.
La personne avec qui nous nous sommes entretenus nous a expliqué qu'il manquait un papier de la préfecture pour lancer le projet.
C'est là que je me pose la question, dans la mesure où je n'ai pas la garantie que le projet démarre car il manque un document au lotisseur dois-je faire ce chèque?
Est-ce normal?
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6 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 21:59
0
Utile
Pas de cheque pas de réservation...
P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 22:04
D'accord ok je comprends, donc si je fais ce chèque de réservation, qu'elle document en contre partie puis-je demander pour avoir la garantie de ne pas faire un chèque dans le vent?
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 22:08
Max 5% du prix jecrois

Vous demandez et aurez un reçu du promoteur lotisseur, une copie de votre chèque...

Normalement le chèque est établit à l'ordre d'un compte dédié à l'opération qui est bloqué et auquel le promoteur ne peut pas toucher

Après c'est comme pour n'importe quel VEFA si l'entreprise fait faillite ou si le patron part avec la caisse...mais c'est rare !!!!
P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 22:09
Ok très bien et merci pour votre réponse.
Cependant notre contrat est un CCMI et non Vefa.
Du coup cela est il différent?
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 22:11
en gros non
P4D 8 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 22:11
Ok très bien et merci.
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