Arbres morts à la suite d'un desherbage d'une parcelle voisine
Bonjour,
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
3 réponses
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ModérateurOK.
Mais ... quel rapport avec la section "contrôle fiscal" ?
Et plus généralement dans le dossier "impôts" ?
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel - -
erreur de ma part
Merci -
Modérateur???
La question s'adressait à "Béna" ... ???
?
La législation juridique et financière évolue en permanence...