Arbres morts à la suite d'un desherbage d'une parcelle voisine

Béna - 29 mai 2016 à 17:42
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 mai 2016 à 18:11
Bonjour,
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
Modifié par BmV le 29/05/2016 à 17:45
OK.

Mais ... quel rapport avec la section "contrôle fiscal" ?
Et plus généralement dans le dossier "impôts" ?


" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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harbo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 17:54
erreur de ma part
Merci
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BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
29 mai 2016 à 18:11
???

La question s'adressait à "Béna" ... ???

?
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