Arbres morts à la suite d'un desherbage d'une parcelle voisine
Béna
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BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
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