Arbres morts à la suite d'un desherbage d'une culture voisine
harbo
Messages postés
5
Statut
Membre
-
harbo Messages postés 5 Statut Membre -
harbo Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
4 réponses
-
Bonsoir,
La moindre constatation légale (huissier ou expert) vous coûtera plus cher que le remplacement des arbres..... -
Pourquoi posez vous la même question sous 2 pseudos différents ?
-
Bonjour et merci
Je comprends votre réponse. Si nous ne faisons rien il se trouve que dans nos campagnes quelques agriculteurs peu scrupuleux font leur loi. C'est malheureux et ne font que donner une mauvaise image de la profession. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...