Arbres morts à la suite d'un desherbage d'une culture voisine
harbo
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harbo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
A qui peut-on demander une constations ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je possède un étang en pleine campagne et depuis ce printemps 5 thuyas contigus (en place depuis plus de 10 ans) ainsi que de 2 sapins (ce n'est pas le bostryche) composants la haie sont morts.
Le terrain est voisin est actuellement cultivé par un cultivateur. Il semble qu'il y ait trace de désherbant.
Comment sommes nous protéger par la loi ?
Y a-t-il un recours ?
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4 réponses
Bonsoir,
La moindre constatation légale (huissier ou expert) vous coûtera plus cher que le remplacement des arbres.....
La moindre constatation légale (huissier ou expert) vous coûtera plus cher que le remplacement des arbres.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...