Le propriétaire conserve la caution / Etat des lieux non fournis

bdady751 - 27 mai 2016 à 23:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mai 2016 à 11:54
Bonjour,
J'ai loué mon appartement à Paris avec deux locataires par le biais d'une agence. Fin de bail, ils sont partis. Je n'ai pas eu l'état des lieux émise par l'agence aux locataires. J'ai constaté une foule de problèmes sur le logement, fuites, trigles arrachées, meuble cuisine déplacé avec des joints éclatés. Porte d'entrée taguée, papiers arrachés, raccords sur les murs avec du plâtre projeté sur les papiers, meubles, télé restant dans les locaux etc..
J'ai fait un lettre recommandée à l'agence en lui notifiant ces points et lui demandant de ne pas remettre la caution aux locataires.
Bilan, l'agence à pris sa caution, me virante la somme de la caution sur on compte et c'est tout. Je n'ai pas de malgré mes demandes reçu d'état des lieux. Que peuvent faire les locataires ? à l'agence ou a moi en tant que propriétaire.
Merci de répondre, car je ne sais que faire.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 mai 2016 à 11:54
Bonjour,

Tout d'abord, ce que vous appelez "la caution" n'a pas à être conservée par l'agence, ce dépôt de garantie doit vous être versé dès le début de la location.

Ensuite, il faut savoir que l'agence ne peut pas facturer quoi que ce soit aux locataires si l'état des lieux de sortie comparé à l'état des lieux d'entrée ne le justifie pas. En outre, cette facturation doit obligatoirement s'accompagner soit d'un devis, soit d'une facture (fournitures ou artisan).

A ce point de votre histoire, on ne sait pas ce que l'agence a fait et comment elle l'a fait. Envoyez lui une lettre recommandée AR de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") de vous informer sous huit jours de ce qu'elle a entrepris pour les réparations des dégâts et de vous adresser l'état des lieux de sortie (et d'entrée si vous ne l'avez pas non plus).

Cdlt
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