" pas assez percu " APL fraude ? Résolu

Question

Bonjour, 

J'etais étudiante salariée et declaré en tant que telle a la caf. A la fin de mes etudes et  de mon contrat , je me suis mise au chomage en attendant de trouver un autre emploi. Mais je n'ai pas pensé a declarer ce changement de situation a la caf.
Aujourdhui en discutant une amie me dit qu'en Etant au chomage meme indemnisé , mes APL auraient du augmentés. En faisant la simulation c est en effet le cas (40e de plus ).

Donc en faite depuis 4 mois je suis toujours declaré en tant qu'etudiante salariée sauf que je suis au chomage. 
je touche moins que ce que je devrais . Peut on me le reprocher ?? est ce que ca peut etre consideré comme de la fraude ? Je ne demande pas a recevoir la difference mais j'ai peur que l'on me coupe mes allocations pour ce non changement de situation ( qui est en ma defaveur en plus ... Donc loin d etre une tentative de fraude de ma part )

Merci

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir!!!


oh la la la pas d'inquietude comme ça !!! une fraude c'est pas du tout ça!!!

Déclarez ce changement à la caf pour le recalcul des droits: soit vous aurez une créance soit un rappel!!!

Alinea23 · Answer

Bonsoir, 
Merci beaucoup de votre réponse ! 

Je viens de faire le changement en ligne a l instant.

Etant donné que j ai trouvé un emploi et que le contrat commence le 1er aout, je devrais effectuer a nouveau un changement de situation a la caf! Du coups, mes allocations seront de nouveaux recalculés j'imagine? Vont ils se baser sur mon nouveau salaire (1500e net ) ou alors ils se baseront sur les ressources declarées d'il y a 2 ans comme d'habitude  ? ( histoire que je me prepare psychologiquement et niveau budget a ne plus avoir d'apl si c'est le cas des le premier mois de salaire ) 

Merci

MIMIE3645 · Answer

Difficile de dire comme ça sans le dossier... a première vue ce sera ressources 2014

Alinea23 · Answer

Je peux vous fournir quelques elements de mon dossier? 

Situation 2014 etudiante salariée , ressources 4800e de salaires , rien d autre.

Situation 2015 idem etudiante salariée ressources 5900e de salaires, rien d autre.

Situation 2016 du coups ca fera étudiante salariée puis chomage puis de nouveau etudiante salariée ( salaire net a peine 1500e , c est dans le cadre d etude de médecine, je serais ce qu'on appelle faisant fonction d interne en septembre octobre puis interne a partir de novembre, le salaire sera quasiment identique ).

Celibataire, pas d'enfants a charge. Allocataire caf depuis fevrier 2013 ( mes 21 ans, moment ou je me suis detachée de la feuille d impot de mes parents ) 
Loyer de 780e hors charges. En Ile de france.
Apl actuelle 282e, apres modification de situation ( chomage ) ce sera 308e a priori.

Je ne sais pas si ca peut vous aider a mieux cerner la situation ?
Merci du temps accordé a mes questions en tout cas.

MIMIE3645 · Answer

Franchement je ne veux pas vous dire de betise , faudrait faire la simul directe sur votre dossier. 
Essayez de prendre rdv avec votre caf pour une simulation sur le dossier

" pas assez percu " APL fraude ?

5 réponses

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