Vente d'une maison occupée gratuitement
aixelle08
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aixelle08 Messages postés 2 Statut Membre -
aixelle08 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
Suite au décès de notre mère, nous souhaitons vendre la maison.
Seulement, elle est occupée gratuitement par la fille de ma soeur et cette dernière a un handicap.
quelles sont les contraintes, droits et obligations de chacuns.
Merci
Suite au décès de notre mère, nous souhaitons vendre la maison.
Seulement, elle est occupée gratuitement par la fille de ma soeur et cette dernière a un handicap.
quelles sont les contraintes, droits et obligations de chacuns.
Merci
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