Vente d'une maison occupée gratuitement
aixelle08
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aixelle08 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 14:20
aixelle08 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 14:20
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kasom
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26 mai 2016 à 11:41
26 mai 2016 à 11:41
bonjour
Qu'elle soit handicapée ou non ne change rien au fait qu'elle occupe le bien sans droit ni titre visiblement
soit elle part d'elle m^me soit vous devrez entamer une procédure d'expulsion
Qu'elle soit handicapée ou non ne change rien au fait qu'elle occupe le bien sans droit ni titre visiblement
soit elle part d'elle m^me soit vous devrez entamer une procédure d'expulsion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2016 à 14:20
Bonne journée