Solder un pret immo commun avec un apport personnel

NinieTls Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 11:49
NinieTls Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 16:14
Bonjour,
J'ai acheté un bien immo en commun avec mon conjoint (PACS) il y a déjà plusieurs années.
J'ai la possibilité aujourd'hui de solder partiellement le prêt (68% du capital restant dû) que nous avons sur ce bien, suite à la vente d'un bien qui m'est propre.
L’acquisition et le prêt ont été faits avec des parts égales (50/50 dans les deux cas).
La banque me déconseille de solder le prêt avec mon capital propre, elle m'indique qu'il est impossible de modifier la répartition de nos parts pour la détention de la propriété du bien. Bien qu'avec mon nouvel apport les parts seraient maintenant plus dans les 75/25, en cas de séparation et de revente du bien mon conjoint serait en droit de réclamer une répartition 50/50 comme indiqué lors de l'acte de vente initial ?
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet et m'indiquer si ma banque a raison ? Est-ce qu'il y aurait une démarche à faire pour re-répartir nos parts ?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 25/05/2016 à 11:54
Quel est votre régime matrimonial ?
La banque a raison (et un banquier qui prend la peine de vous conseiller sur ce genre de sujet c'est TB) - il faut passer devant le notaire pour changer vos parts (et cela aura un cout)
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NinieTls Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 16:14
Bonjour nous sommes pacsés sous le régime légal de la séparation des patrimoines.
Mon notaire m'indique ne rien pouvoir faire ?!
Merci pour votre aide.
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