Depart d'un appartement
Laetitia karat
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louions un appartement à Paris avec mes enfants et mon mari. Notre propriétaire nous a demandé de partir au bout de 6 mois pour loger un membre de sa famille.
Nous avons du quitter Paris car les loyers étaient trop élevés pour nous.
Nous avons quitté l'appartement en juillet 2015 mais à ce jour il n'est toujours pas repris (23 mai 2016) .
Je souhaiterais de ce fait, demander un dédommagement pour non respect du contrat. Est ce possible ?
Bien à vous
Nous louions un appartement à Paris avec mes enfants et mon mari. Notre propriétaire nous a demandé de partir au bout de 6 mois pour loger un membre de sa famille.
Nous avons du quitter Paris car les loyers étaient trop élevés pour nous.
Nous avons quitté l'appartement en juillet 2015 mais à ce jour il n'est toujours pas repris (23 mai 2016) .
Je souhaiterais de ce fait, demander un dédommagement pour non respect du contrat. Est ce possible ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez mais s'il vous envoie paître, vous devrez passer par le tribunal d'instance et engager une procédure.
Le bailleur n'avait certainement pas le droit de vous demander de partir au bout de 6 mois : un bail d'habitation est de 1 an en meublé (je doute que vous étiez en meublé ?) et de 3 ans en vide au minimum.
Cdlt
Vous pouvez mais s'il vous envoie paître, vous devrez passer par le tribunal d'instance et engager une procédure.
Le bailleur n'avait certainement pas le droit de vous demander de partir au bout de 6 mois : un bail d'habitation est de 1 an en meublé (je doute que vous étiez en meublé ?) et de 3 ans en vide au minimum.
Cdlt