Depart d'un appartement
Laetitia karat
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23 mai 2016 à 19:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2016 à 20:07
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Valenchantée
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23 mai 2016 à 20:07
23 mai 2016 à 20:07
Bonjour,
Vous pouvez mais s'il vous envoie paître, vous devrez passer par le tribunal d'instance et engager une procédure.
Le bailleur n'avait certainement pas le droit de vous demander de partir au bout de 6 mois : un bail d'habitation est de 1 an en meublé (je doute que vous étiez en meublé ?) et de 3 ans en vide au minimum.
Cdlt
Vous pouvez mais s'il vous envoie paître, vous devrez passer par le tribunal d'instance et engager une procédure.
Le bailleur n'avait certainement pas le droit de vous demander de partir au bout de 6 mois : un bail d'habitation est de 1 an en meublé (je doute que vous étiez en meublé ?) et de 3 ans en vide au minimum.
Cdlt
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