Possibilité de vendre une maison délai du bail dépassé????

angelique1203 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 20:52
Energizor Messages postés 23893 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2022 - 23 mai 2016 à 21:02
Bonjour, j'ai une proche qui loue actuellement un appartement à un monsieur. Le bail de 3 ans est expiré depuis quelques jours. Elle n'a jamais eu accès à l'appartement en 3 ans (locataire répondait pas au tel ou n'était pas là). Elle a l'intention de vendre l'appartement et lui a fait parvenir une lettre recommandée pour dire qu'elle venait avec un agent immobilier pour expertiser l'appartement. Elle a retrouvé son appartement dans un état qu'il n'y a pas de mot pour décrire (sol crasseux tout noir, vaisselle pourrie dans la baignoire, placards cassés...) Peut-elle quand même vendre l'appartement et demander à son locataire de partir ??? Elle a peur d'attendre encore 3 ans et ne sait pas dans quel état elle va retrouver son appartement. Merci à ceux qui répondront.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41021 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022 4 178
23 mai 2016 à 20:55
Salut

Malheureusement pour elle, il aurais fallu donner congé au locataire 6 mois avant la fin du bail par courrier. La, le bail est tacitement reconduit pour 3 ans.

Il reste la possibilité de vendre le bien occupé, mais si l'état est lamentable et le locataire cradingue, ça peut être difficile de trouver un acquéreur.
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Energizor Messages postés 23893 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2022 17 548
23 mai 2016 à 21:02
Bonjour,

Un propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration de la durée du bail en cours et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.

Votre amie doit attendre 6 mois avant la fin du bail. Dans 2 ans et demi, donc.

C'est quand elle récupèrera l'appartement qu'elle fera la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie pour retenir sur le dépôt de garantie du locataire les éventuelles dégradations.

En attendant, le locataire est chez lui (il paie un loyer pour ça, non ?).
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