Ordures ménagéres
Fermé
Bonjour,
le propriétaire est-il en droit de me réclamer la TEOM pour un appartement que j'ai occupé en cours d'année alors même qu'il ne l'a pas payé lui même, l'appartement ayant été terminé aussi en cours d'année.
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
le propriétaire est-il en droit de me réclamer la TEOM pour un appartement que j'ai occupé en cours d'année alors même qu'il ne l'a pas payé lui même, l'appartement ayant été terminé aussi en cours d'année.
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
inutile de poster deux fois le meme message avec changement de pseudo.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7150259-teom#p7150267
restez sur le post ci dessus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...