Ordures ménagéres

Fermé
rinat23 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 15:54
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mai 2016 à 15:57
Bonjour,
le propriétaire est-il en droit de me réclamer la TEOM pour un appartement que j'ai occupé en cours d'année alors même qu'il ne l'a pas payé lui même, l'appartement ayant été terminé aussi en cours d'année.
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 mai 2016 à 15:57
Bonjour,
inutile de poster deux fois le meme message avec changement de pseudo.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7150259-teom#p7150267
restez sur le post ci dessus.
Cordialement
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