TEOM
nanie 66
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rinat23 Messages postés 3 Statut Membre -
rinat23 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai aménagé au 1aout 2015 dans un appartement neuf.
Le propriétaire me demande la TEOM pour la période de 1er août au 31 décembre 2015.
Il m'a bel et bien transmis copie de sa TF 2015 mais l'appartement en question n'était pas inclus dans cette taxe puisque non enregistré au cadastre ( appartement terminé en juillet 2015). J'étais le premier locataire de ce dernier.
Suis-je redevable de cette taxe pour les 5 mois de 2015.
Merci d'avance pour votre réponse
j'ai aménagé au 1aout 2015 dans un appartement neuf.
Le propriétaire me demande la TEOM pour la période de 1er août au 31 décembre 2015.
Il m'a bel et bien transmis copie de sa TF 2015 mais l'appartement en question n'était pas inclus dans cette taxe puisque non enregistré au cadastre ( appartement terminé en juillet 2015). J'étais le premier locataire de ce dernier.
Suis-je redevable de cette taxe pour les 5 mois de 2015.
Merci d'avance pour votre réponse
3 réponses
Bonjour,
si elle est mentionné sur la TF du propriétaire c'est qu'il l'a payée, donc, oui vous êtes redevable;
Cordialement
si elle est mentionné sur la TF du propriétaire c'est qu'il l'a payée, donc, oui vous êtes redevable;
Cordialement
rinat23
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celle mentionnée concerne 3 autres appartements ( celui du propriétaire lui même et 2 autres loués).
C'est quoi alors la taxe foncière qu'il vous a transmise ? A priori si non achevé le 1 - 1 -2015 pas de TF ni de TEOM en 2015
Bonjour,
infos sur a TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
infos sur a TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
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