TEOM

nanie 66 - 23 mai 2016 à 15:45
rinat23 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 16:01
Bonjour,
j'ai aménagé au 1aout 2015 dans un appartement neuf.
Le propriétaire me demande la TEOM pour la période de 1er août au 31 décembre 2015.
Il m'a bel et bien transmis copie de sa TF 2015 mais l'appartement en question n'était pas inclus dans cette taxe puisque non enregistré au cadastre ( appartement terminé en juillet 2015). J'étais le premier locataire de ce dernier.
Suis-je redevable de cette taxe pour les 5 mois de 2015.
Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
23 mai 2016 à 15:50
Bonjour,
si elle est mentionné sur la TF du propriétaire c'est qu'il l'a payée, donc, oui vous êtes redevable;

Cordialement
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rinat23 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 16:01
celle mentionnée concerne 3 autres appartements ( celui du propriétaire lui même et 2 autres loués).
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 mai 2016 à 15:50
C'est quoi alors la taxe foncière qu'il vous a transmise ? A priori si non achevé le 1 - 1 -2015 pas de TF ni de TEOM en 2015
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rinat23 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 15:57
la taxe mentionnée sur son avis concerne 3 autres appartements situés à la même adresse.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
23 mai 2016 à 15:58
Bonjour,

infos sur a TEOM :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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