Rompre un sous seing car offre de prêt inadaptée

vv - 22 mai 2016 à 20:34
 vv - 23 mai 2016 à 09:20
Bonjour,
Mon mari et moi avons visité une maison et sommes allés voir la banque pour savoir si nous pourrions la financer, sachant que notre maison actuelle n'est pas vendue.
Le banquier nous propose un prêt relai en franchise totale ce qui revient à la simulation suivante (fournie par écrit) :
56000 euros de prêt relai remboursable en 24 mois soit 23 mensualités de 139 euros et la 24ème de 56000 et quelques euros, remboursable en anticipé sans pénalité si nous vendons notre maison actuelle avant les 24 mois.
et 200 000 euros pour prêt principal sur 20 ans en franchise totale soit les 24 premières mensualités à zéro euros et 1180 euros par la suite.
Cela signifiait que jusqu'à la vente de notre maison, à raison de 24 mois maxi nous avions pour seul frais les 139 euros par mois du prêt relai.
Munis de cette simulation nous signons un sous seing privé chez le notaire.
Finalement la banque envoie une proposition définitive de financement totalement différente. La franchise totale s'avère impossible, ils nous proposent alors 139 euros de prêt relai et 450 euros sur les 24 premiers mois du prêt principal. Avec 2 maisons à charge , cela nous met en difficultés.
Dans ces conditions, cela ne nous convient plus, pouvons nous refuser et annuler l'achat sans pénalités puisque la banque ne respecte pas ce qui était convenu au départ ?
Merci de vos réponses. Cordialement,
VV

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 434
22 mai 2016 à 21:23
ce qui compte c'est la condition suspensive que vous avez mis dans votre sous sein, pas ce que la banque a pu rêver ou dire
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la clause suspensive stipule que l'on peut annuler si la banque refuse de nous preter la somme, mais dans ce cas, elle ne refuse pas mais elle nous fait une proposition inacceptable qui ne correspond pas à la simulation initiale, 450 euros de plus par mois sans savoir si nous pouvons les assumer, immédiatement, ce qui est impossible.
Merci pour votre réponse, cordialement, VV
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 434 > vv
23 mai 2016 à 08:52
la clause suspensive dans sa rédaction parle de montant, sans doute de taux et de durée - c'est ca et uniquement cela qui sert de base pour savoir si vous pouvez annuler ou non
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Pensez vous que l'on puisse carrément demander à la banque de nous reformuler l'offre comme lors de la simulation (en franchise totale) et de nous y opposer un refus car leur proposition de financement actuelle n'est pas celle que nous souhaitions et elle est impossible à assumer pour nous et on ne veut pas se surrendetter pour une maison plus grande, autant garder la nôtre.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 434 > vv
23 mai 2016 à 09:11
oui vous pouvez demander un refus de prêt pour ce que vous souhaitiez à l'origine
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Ouf ! Merci beaucoup, je commençais à me demander où était la logique pour une banque qui demande tant de garantie d'accorder un prêt à un client qui lui dit qu'il ne pourra pas le rembourser dans de telles conditions.
Merci pour vos réponses et désolée de mon insistance mais étant dans l'impossibilité de joindre la banque aujourd'hui, j'avais besoin d'être rassurée en attendant l'ouverture del'agence demain.
Merci encore !
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