Bonjour, j'ai paye une amende par cheque et j'ai l'accuse de reception et le releve bancaire qui prouve le retrait de la somme de mon compte mais j'ai pas de preuve de centre des amendes
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
roudoudou22
j'ai pas de preuve de centre des amendes
Pourquoi avez vous besoin d'une preuve ?
tof51430
bonjour,
Votre chèque a été encaissé, c'est le principal . Les Trésoreries ne délivrent jamais de quittance pour un règlement par chèque, c'est le débit sur le compte qui fait foi .