Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende payer mais pas de preuve

said bensalem -  
 tof51430 -
Bonjour, j'ai paye une amende par cheque et j'ai l'accuse de reception et le releve bancaire qui prouve le retrait de la somme de mon compte mais j'ai pas de preuve de centre des amendes

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 647
 
j'ai pas de preuve de centre des amendes

Pourquoi avez vous besoin d'une preuve ?
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Votre chèque a été encaissé, c'est le principal . Les Trésoreries ne délivrent jamais de quittance pour un règlement par chèque, c'est le débit sur le compte qui fait foi .
0

Discussions similaires

Amendes pays bas
Chris -
Chris -

8 réponses
Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
CAF dossier traité mais n'avance pas
Nina -
elvi -

2 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses