Amende payer mais pas de preuve

said bensalem - 21 mai 2016 à 18:56
tof51430 - 22 mai 2016 à 10:16

Bonjour, j'ai paye une amende par cheque et j'ai l'accuse de reception et le releve bancaire qui prouve le retrait de la somme de mon compte mais j'ai pas de preuve de centre des amendes

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2 réponses

Réponse 1 / 2

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 mai 2016 à 09:41

j'ai pas de preuve de centre des amendes

Pourquoi avez vous besoin d'une preuve ?

Réponse 2 / 2

tof51430
22 mai 2016 à 10:16

bonjour,
Votre chèque a été encaissé, c'est le principal . Les Trésoreries ne délivrent jamais de quittance pour un règlement par chèque, c'est le débit sur le compte qui fait foi .

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