Colocation catastrophique, caution solidaire
dobycoloc
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Modifié par dobycoloc le 21/05/2016 à 00:00
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 21 mai 2016 à 18:44
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 21 mai 2016 à 18:44
A voir également:
- Colocation catastrophique, caution solidaire
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Bail réel solidaire avis forum - Forum acheter un appartement
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Colocation définition - Guide
- Rsa colocation - Forum RSA
3 réponses
djivi38
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21 mai 2016 à 00:50
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Bonsoir,
"... nous continuons à payer pour lui, et ceux durant un an."
Non, pas pendant 1 an, mais pendant 6 MOIS.
Voir :
=> https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191
Extrait :
« En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Toutefois, le colocataire parti et sa caution demeurent solidaires du paiement du loyer à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé. Cette solidarité prend fin immédiatement dès lors qu'un nouveau colocataire vient le remplacer et est intégré au bail. L'engagement de la caution ne prend donc fin qu'avec l'extinction de la solidarité du locataire. »
==> https://www.dossierfamilial.com/actualites/la-loi-macron-modifie-les-regles-de-la-colocation-355449
"Avons nous un moyen de nous retirer de cette caution solidaire ?"
Le seul moyen que je connaisse (mais je ne connais pas tout :-/ Attendez d'autres réponses) serait de trouver des locataires... que le propriétaire accepterait (lui seul est seul maître dans le choix de ses locataires).
Bon courage.
Cdt.
"... nous continuons à payer pour lui, et ceux durant un an."
Non, pas pendant 1 an, mais pendant 6 MOIS.
Voir :
=> https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191
Extrait :
« En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Toutefois, le colocataire parti et sa caution demeurent solidaires du paiement du loyer à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé. Cette solidarité prend fin immédiatement dès lors qu'un nouveau colocataire vient le remplacer et est intégré au bail. L'engagement de la caution ne prend donc fin qu'avec l'extinction de la solidarité du locataire. »
==> https://www.dossierfamilial.com/actualites/la-loi-macron-modifie-les-regles-de-la-colocation-355449
"Avons nous un moyen de nous retirer de cette caution solidaire ?"
Le seul moyen que je connaisse (mais je ne connais pas tout :-/ Attendez d'autres réponses) serait de trouver des locataires... que le propriétaire accepterait (lui seul est seul maître dans le choix de ses locataires).
Bon courage.
Cdt.
dobycoloc
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21 mai 2016
21 mai 2016 à 18:10
21 mai 2016 à 18:10
Merci beaucoup pour ta réponse, nous restons solidaires quoi qu'il arrive même durant 6 mois.
Du coup mon autre question est de savoir si on peut retirer cette caution solidaire pour n'importe qu'elle raison, comme par exemple des problème de santé ? qui peuvent être justifié par un certificat médicale bien sûr.
Une autre question, même si d'avance je connais la réponse, es ce qu'on aurait un quelconque moyen de le faire partir ?
Encore une question:
-Si nous partons, nous sommes 3 sur 4 à partir, et que celui qui reste retrouve des colocataires, mais que leur dossier ne passe pas. Es ce que le bailleur (car ce n'est pas un propriétaire mais un bailleur) garde quand même celui qui est sur le contrat en disant qu'il faut chercher d'autres colocataire, ou alors es ce qu'il se pourrait qu'il refuse tout le monde, y compris celui qui était déjà la ?
Et à ce moment là es ce que nous sommes (enfin) débarrassé de cet caution solidaire ?
Merci d'avance, bon weekend à tout le monde.
Du coup mon autre question est de savoir si on peut retirer cette caution solidaire pour n'importe qu'elle raison, comme par exemple des problème de santé ? qui peuvent être justifié par un certificat médicale bien sûr.
Une autre question, même si d'avance je connais la réponse, es ce qu'on aurait un quelconque moyen de le faire partir ?
Encore une question:
-Si nous partons, nous sommes 3 sur 4 à partir, et que celui qui reste retrouve des colocataires, mais que leur dossier ne passe pas. Es ce que le bailleur (car ce n'est pas un propriétaire mais un bailleur) garde quand même celui qui est sur le contrat en disant qu'il faut chercher d'autres colocataire, ou alors es ce qu'il se pourrait qu'il refuse tout le monde, y compris celui qui était déjà la ?
Et à ce moment là es ce que nous sommes (enfin) débarrassé de cet caution solidaire ?
Merci d'avance, bon weekend à tout le monde.
djivi38
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21 mai 2016 à 18:44
21 mai 2016 à 18:44
Re bonjour,
"Du coup mon autre question est de savoir si on peut retirer cette caution solidaire pour n'importe qu'elle raison, comme par exemple des problème de santé ? qui peuvent être justifié par un certificat médicale bien sûr."
Lire ceci :
<< La fin de la solidarité :
--> Pour tous les contrats signés avant le 27 mars 2014, rien ne change. La solidarité du colocataire et celle de la caution cessent à l’échéance du bail, sauf si le propriétaire accepte de :
• mettre fin à la solidarité ;
• et/ou remplacer le colocataire.
--> Pour tous les contrats signés après le 27 mars 2014, en revanche, la solidarité du colocataire et du garant s’assouplit. Pour le colocataire, comme pour sa caution, l’obligation de solidarité se termine :
• lorsque le congé du colocataire prend effet et qu’un nouvel occupant figure au bail ;
• en l’absence d’arrivée d’un nouveau colocataire, une fois écoulé un délai de six mois après que le congé a pris effet.
À la fin de la solidarité, le bailleur ne peut plus se tourner vers le colocataire et la caution solidaire.>>
Source : https://www.dossierfamilial.com/actualites/la-loi-macron-modifie-les-regles-de-la-colocation-355449
"Une autre question, même si d'avance je connais la réponse, es ce qu'on aurait un quelconque moyen de le faire partir ? "
Aucun moyen légal en tous cas !
"Es ce que le bailleur (car ce n'est pas un propriétaire mais un bailleur) garde quand même celui qui est sur le contrat en disant qu'il faut chercher d'autres colocataire (...)"
--> un propriétaire devient un bailleur dès qu'il loue son bien à quelqu'un.
--> un "propriétaire bailleur" ne peut pas mettre dehors un de ses co locataires qui veut rester dans l'appartement : le bail court, même s'il y a des départs, et protège celui qui reste dans les lieux. Ceux qui veulent partir doivent donner leur préavis, celui qui veut rester ne fait rien... à part chercher de nouveaux co locataires que pourrait accepter le propriétaire.
"... ou alors es ce qu'il se pourrait qu'il refuse tout le monde, y compris celui qui était déjà la ? "
Je ne comprends pas votre question. Comme dit + haut : ceux qui veulent partir donnent leurs préavis (le propriétaire est obligé d'accepter) et celui qui veut rester... continue son bail... sans autre forme de procès (si j'ose dire !)
"Et à ce moment là es ce que nous sommes (enfin) débarrassé de cet caution solidaire ? "
Solution inenvisageable tant qu'il reste dans le logement au moins un des co locataires inscrit sur le bail.
Bon WE quand même.
Cdt.
"Du coup mon autre question est de savoir si on peut retirer cette caution solidaire pour n'importe qu'elle raison, comme par exemple des problème de santé ? qui peuvent être justifié par un certificat médicale bien sûr."
Lire ceci :
<< La fin de la solidarité :
--> Pour tous les contrats signés avant le 27 mars 2014, rien ne change. La solidarité du colocataire et celle de la caution cessent à l’échéance du bail, sauf si le propriétaire accepte de :
• mettre fin à la solidarité ;
• et/ou remplacer le colocataire.
--> Pour tous les contrats signés après le 27 mars 2014, en revanche, la solidarité du colocataire et du garant s’assouplit. Pour le colocataire, comme pour sa caution, l’obligation de solidarité se termine :
• lorsque le congé du colocataire prend effet et qu’un nouvel occupant figure au bail ;
• en l’absence d’arrivée d’un nouveau colocataire, une fois écoulé un délai de six mois après que le congé a pris effet.
À la fin de la solidarité, le bailleur ne peut plus se tourner vers le colocataire et la caution solidaire.>>
Source : https://www.dossierfamilial.com/actualites/la-loi-macron-modifie-les-regles-de-la-colocation-355449
"Une autre question, même si d'avance je connais la réponse, es ce qu'on aurait un quelconque moyen de le faire partir ? "
Aucun moyen légal en tous cas !
"Es ce que le bailleur (car ce n'est pas un propriétaire mais un bailleur) garde quand même celui qui est sur le contrat en disant qu'il faut chercher d'autres colocataire (...)"
--> un propriétaire devient un bailleur dès qu'il loue son bien à quelqu'un.
--> un "propriétaire bailleur" ne peut pas mettre dehors un de ses co locataires qui veut rester dans l'appartement : le bail court, même s'il y a des départs, et protège celui qui reste dans les lieux. Ceux qui veulent partir doivent donner leur préavis, celui qui veut rester ne fait rien... à part chercher de nouveaux co locataires que pourrait accepter le propriétaire.
"... ou alors es ce qu'il se pourrait qu'il refuse tout le monde, y compris celui qui était déjà la ? "
Je ne comprends pas votre question. Comme dit + haut : ceux qui veulent partir donnent leurs préavis (le propriétaire est obligé d'accepter) et celui qui veut rester... continue son bail... sans autre forme de procès (si j'ose dire !)
"Et à ce moment là es ce que nous sommes (enfin) débarrassé de cet caution solidaire ? "
Solution inenvisageable tant qu'il reste dans le logement au moins un des co locataires inscrit sur le bail.
Bon WE quand même.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...