Radiation de la cours appel
Merci
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Bonjour,
J aimerai savoir s'il vous plaît.
Un juge aux affaires familiales qui met une amende pour abus de procedure.
La personne concerner peux faire appel de cette decision a la cour d appel.
La cour decide de radier la demande qu est que cela veux dire.
Que la personne paiera l amende ou bien que elle annule la decision du juge.
Merci d'avance de votre réponse
J aimerai savoir s'il vous plaît.
Un juge aux affaires familiales qui met une amende pour abus de procedure.
La personne concerner peux faire appel de cette decision a la cour d appel.
La cour decide de radier la demande qu est que cela veux dire.
Que la personne paiera l amende ou bien que elle annule la decision du juge.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
si j'ai " bien comprise"
Il a une première audience en première instance qui dit que l'assignation est abusive et qu'elle doit régler une amende
La personne fait appel, la cour d'appel radie la demande!
On reste donc avec le premier jugement ou en effet, elle devra s'acquitter de l'amende et qui lui seul restera applicable sur les autres modalités
Il n y a pas eu de jugement car désistement encore une fois de plus.
Donc le juge a emis une amende a la parti adverse
La parti adverse a fais appel a la cour d appel de paris.
Qui je ne comprend pas d ailleurs m envoie un courrier a 2 jours distant la premiere me disant que cette demande a etais faite que je prenne un avocat.
2 jours après je reçois un autre courrier m informant que l affaires et radier.
N ayant pas eu de jugement,le juge du tgi seine et marne ayant emis cette amende a sa demande et non a la mienne je n ai pas compris et eu peur de devoir encore repasser en jugement car je précise ce n est pas moi qui est eu l amende mais la parti adverse.
Donc si je comprend bien la cour d appel a rejeter la demande de la parti adverse et celui-ci devra payer l amende comme le juge la ordonner.
Si c est le cas tant mieux sa calmera peut-être ces envies de lancer des procédures tout les 6 mois.
Expliquez moi mieux ce qui s'est passé
Elle a assigné auprès du JAF ? Elle s'est désistée pourquoi et à quel moment ? Au début de la procédure ou au moment ou l'audience était fixée ?
Pourquoi le juge la condamne à une amende (les motivations sont écrites)